LES 9 ET 10 AVRIL : MOBILISATION À FRANCE DOMAINE

Tous en grève le 9 Avril pour dire non à l’austérité !

Le 10 avril, M.Mazauric,

numéro 2 de la Direction Générale

recevra les délégations syndicales de

la CGT, Solidaires, FO et la CFDT.

Rappelons que suite à l’échec de la réunion avec la DG du 17 décembre dernier, les organisations syndicales avaient ensemble demandé une véritable réunion de négociation avec le Directeur général ou un représentant mandaté pour engager les discussions à partir des revendications des agents de l’ensemble des services (services centraux, DNID, CSDOM, DDFiP/DRFiP).

Le 10 avril, à la réunion avec la DG nous exigerons :

	Une ACF spécifique de 37 points pour tous les évaluateurs, l’octroi d’une ACF de même nature aux agents de catégorie B et C des Domaines ;
	Abandon de la procédure de mutation d’office Eval.Dom. et ouverture de négociations pour des affectations Domaines garantissant les droits et la rémunération (ACF) des agents ;
	Pour 2015, droit d’option de retour en direction, hors mouvement, pour les évaluateurs le souhaitant
	Aucune privatisation du service des Domaines, maintien à la DGFIP, pérennisation des missions de service public et maintien des garanties des agents ;
	Maintien des évaluations aux collectivités ;
	Abandon de la note du 13 janvier 2014 afférant au marché d’expertise privée ;
	Aucune suppressions d’emplois !
	Création des emplois nécessaires pour la pérennisation et le développement des missions domaniales !

C’est le rapport de forces

exprimé par la grève massive

du 13 novembre dernier

et les différentes actions

des évaluateurs

qui a permis d’obtenir

ce rendez-vous.

Tous en grève le 9 Avril pour dire non à l’austérité !