Section F.O.-DGFiP de l’ESSONNE
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Gaz,
SNCF, droit du travail :
ce qui change au 1er décembre
Le
prix du gaz, encore, mais pas seulement. Droit du
travail, vente d'alcool, transferts d'argent ou remboursements à la
SNCF, voici
les principaux changements. Le
gaz coûte plus cher Les
particuliers clients d'Engie (ex GDF Suez) aux
tarifs règlementés du gaz vont voir une nouvelle fois leur facture
augmenter.
Après +1,59 %, hors taxes, en moyenne en
novembre,
les prix du gaz poursuivent leur hausse en décembre avec +2,6 %. Dans
le
détail, la hausse sera plus importante pour les foyers consommateurs de
gros
volumes : +0,9% pour ceux qui utilisent le gaz pour cuisiner, +1,6%
pour ceux
qui en ont un double usage cuisson et eau chaude et + 2,6% pour ceux
l'utilisant pour le chauffage. Les tarifs réglementés augmentent ce 1er décembre de 2,6% en moyenne. Dans le détail, le gaz pour la cuisson augmente de +0,9%, le gaz pour le chauffage de +2,6%, et pour ceux qui ont un double usage cuisson et eau chaude, la hausse est de +1,6%.
La
SNCF rembourse mieux
les retards À la SNCF, les voyageurs vont pouvoir bénéficier de meilleurs remboursements en cas de retard des TGV et trains inter cité, et surtout de nouveaux motifs sont désormais pris en compte. Ainsi, sont désormais remboursés les retards de plus de 30 minutes dus à la météo, à des actes de malveillance ou à des accidents.
Les
licenciements
économiques sont plus simples Dans les entreprises, les licenciements économiques sont facilités avec l'instauration de deux nouveaux motifs : la réorganisation nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité et la cessation d’activité. Reprendre
sa voiture à la
fourrière est moins simple Si votre véhicule a été enlevé et se trouve en fourrière, attention pour le récupérer, le conducteur ou le propriétaire doit désormais présenter une attestation d'assurance mais également son permis de conduire. Il s'agit pour les forces de l'ordre d'identifier davantage de conducteurs qui roulent sans permis et/ou sans assurance. Les
règles de la vente
d'alcool s'affichent davantage La vente d’alcool est interdite aux mineurs, et le gouvernement a voulu définir de nouvelles règles d’affichage des interdictions dans les magasins et sur internet afin de les rendre plus visibles. Les nouveaux modèles et bandeaux sont disponibles sur le site de Legifrance. Les
transferts d'argent
sont plus surveillés en Europe Les
sociétés, voire les particuliers, qui transfèrent
au moins 10.000 euros par "voie routière, aérienne, maritime ou
ferroviaire" via des sociétés de transport ou des entreprises de fret
express vers un autre pays de l'Union européenne doivent
obligatoirement
déposer une déclaration aux douanes françaises. C'est l'une des
nouvelles
mesures décidées afin de renforcer la lutte contre le financement du
terrorisme. |
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