CTM : Ce qu’il faut retenir Une ouverture…et puis c’est presque tout !

Le Comité Technique Ministériel présidé par

- le ministre Michel Sapin,

- le ministre Emmanuel Macron

- le secrétaire d’Etat, Christian Eckert,

s’est tenu le 26 mai durant deux heures.

voici les principaux points à retenir :

Réforme de l’Etat - revue des missions

Réforme territoriale – charte de déconcentration

Contexte budgétaire – Régime indemnitaire

Prévention des RPS

Jour de carence

Droit syndical

quatre textes étaient soumis au vote :

Adoption du Règlement intérieur du Comité technique Ministériel

Statut navigants Douanes

Organisation du SCN dénommé « service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque ».

Organisation du SCN « centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines ».

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