Un GT «
contrôle fiscal
» s'est tenu le 12 mai 2015
à l'ordre du jour un point concernant
la contribution
à l'audiovisuel public (enfin,
la Direction Générale se décide à aborder un sujet qu'elle a délaissé
depuis de nombreuses années) incluant un document de travail.
Étaient présents, pour la Redevance,
- Mme Massoni,
- Mme Daniel-Prevel
- M. Strohl de CF1.
Olivier Sivieude (directeur du Contrôle Fiscal)
- a rappelé le montant du budget de la
Redevance soit environ 3,3 milliards d'euros.
- Il a indiqué que la Redevance était un impôt peu fraudé (la Direction Générale semble vouloir
minimiser les chiffres) ce que conteste F.O.-DGFiP
(Cf. ci-dessous)
- a dressé un bilan des effectifs (réduction
de moitié depuis 2005 avec 27 départements sans agents).
- Il a ajouté qu'une mission avait été confiée à
- M. Bes (AGFiP de la DRFiP Midi-Pyrénées)
- M. Fermanel (AFiP de la DDFiP du
Tarn)
afin qu'ils évaluent les modalités de
contrôle de la contribution à l'audiovisuelle public et formulent des
éventuelles recommandations sur des évolutions possibles.
Ces deux chargés de mission doivent rendre un rapport début juin 2015
selon la Direction Générale après avoir consulté les différents acteurs
de la Redevance (AIRA, SCRA, CF1…).
La Direction Générale a également donné la possibilité aux
Organisations Syndicales de les rencontrer ce que F.O.-DGFiP
a fait le 20 mai 2015.