Section F.O.-DGFiP de l’ESSONNE
Adr.: DDFiP 128 allée des Champs Elysées 91012 EVRY Cedex Tél.: 01-69-47-19-62 Mèl : fo.ddfip91dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/091 |
Ce Conseil
National d’Action Sociale était présidé par
-
M. Gazave,
sous-directeur des politiques sociales et conditions de
travail, en l’absence de la Directrice des Ressources Humaine adjointe
du
secrétariat général, Mme Braun-Lemaire.
L’ordre
du jour était le suivant :
1. Approbation
du PV du CNAS du 15 décembre 2014
2. Approbation
du règlement intérieur du CNAS
3. Approbation
du règlement intérieur type du CDAS
4. Point
d’information sur les titres restaurant
dématérialisés
5. Point
d’information sur le CESU « aide à la parentalité »
6. Questions
diverses.
Un point a
été fait sur un arrêt de la Cour de cassation
de 2006, sur la taxation des prestations sociales. Ce sujet concernant
la
Fonction Publique, il fera donc l’objet d’une réunion au Conseil
Supérieur de
la Fonction Publique prochainement.
FO
FINANCES
est
intervenue pour dénoncer ce projet en indiquant que les prestations
d’actions
sociales n’étaient en aucun cas des compléments de salaire. Dans le
contexte
actuel d’austérité, l’action sociale en direction des agents actifs et
retraités a bien toute sa place. Pour FO
FINANCES,
c’est une nouvelle attaque au pouvoir d’achat des agents qui en ont le
plus
besoin.
Titres
restaurant dématérialisés
8
départements ont été sélectionnés pour une expérimentation de la
dématérialisation des titres restaurants :
§
Bouches
du Rhône,
§
Eure,
§
Maine-et-Loire,
§
Moselle,
§
Nord,
§
Essonne,
§
Paris
§
la
Réunion.
5000 agents
seront concernés. Cette
expérimentation devrait s’étendre sur 3
à 4 mois.
En
application du code du travail, le
titre dématérialisé sera utilisé dans le département d’exercice
et limitrophe les jours ouvrés (sauf
dérogation justifiée).
A
ce
jour, la signature du contrat avec le prestataire choisi est suspendue
en
raison d’un recours exercé par une entreprise non retenue. Le lancement
de
l’expérimentation dépend donc de la décision du tribunal administratif.
FO FINANCES prend acte
de la
décision d’étendre l’utilisation aux départements limitrophes suite à
notre
demande au dernier groupe de travail.