Conseil National de l’Action Sociale du 13 mai 2015

(le lundi 1er juin 2015 sur: https://www.fo-dgfip-sd.fr/091)

Ce Conseil National d’Action Sociale était présidé par

- M. Gazave, sous-directeur des politiques sociales et conditions de travail, en l’absence de la Directrice des Ressources Humaine adjointe du secrétariat général, Mme Braun-Lemaire.

L’ordre du jour était le suivant :

1. Approbation du PV du CNAS du 15 décembre 2014

2. Approbation du règlement intérieur du CNAS

3. Approbation du règlement intérieur type du CDAS

4. Point d’information sur les titres restaurant dématérialisés

5. Point d’information sur le CESU « aide à la parentalité »

6. Questions diverses.

Un point a été fait sur un arrêt de la Cour de cassation de 2006, sur la taxation des prestations sociales. Ce sujet concernant la Fonction Publique, il fera donc l’objet d’une réunion au Conseil Supérieur de la Fonction Publique prochainement.

FO FINANCES est intervenue pour dénoncer ce projet en indiquant que les prestations d’actions sociales n’étaient en aucun cas des compléments de salaire. Dans le contexte actuel d’austérité, l’action sociale en direction des agents actifs et retraités a bien toute sa place. Pour FO FINANCES, c’est une nouvelle attaque au pouvoir d’achat des agents qui en ont le plus besoin.

Titres restaurant dématérialisés

8 départements ont été sélectionnés pour une expérimentation de la dématérialisation des titres restaurants :

§ Bouches du Rhône,

§ Eure,

§ Maine-et-Loire,

§ Moselle,

§ Nord,

§ Essonne,

§ Paris

§ la Réunion.

5000 agents seront concernés. Cette expérimentation devrait s’étendre sur 3 à 4 mois.

En application du code du travail, le titre dématérialisé sera utilisé dans le département d’exercice et limitrophe les jours ouvrés (sauf dérogation justifiée).

A ce jour, la signature du contrat avec le prestataire choisi est suspendue en raison d’un recours exercé par une entreprise non retenue. Le lancement de l’expérimentation dépend donc de la décision du tribunal administratif.

FO FINANCES prend acte de la décision d’étendre l’utilisation aux départements limitrophes suite à notre demande au dernier groupe de travail.