Section F.O.-DGFiP de l’ESSONNE
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Réforme
territoriale : il est urgent d’arrêter le
massacre !
Qu’il
s’agisse de la réforme territoriale
sous toutes ses facettes (Etat,
collectivités
territoriales), ou de la territorialisation de la santé, la
restructuration des services produit partout ses effets
catastrophiques.
Dans la
fonction publique de l’Etat, le décret
du 7 mai 2015, portant « charte de la
déconcentration »,
-
permet
aux préfets d’être
« chargés,
dans leur circonscription
administrative, de la mise en œuvre des mutualisations nécessaires à un
meilleur fonctionnement des services déconcentrés » (article 13).
-
Le
préfet peut également
« déroger
aux règles fixées par les
décrets relatifs à l’organisation des services déconcentrés de l’Etat
et à la
répartition des missions entre les services » (article 16).
En clair,
les préfets sont chargés de restructurer
les services de l’Etat et serrer davantage la vis de l’austérité.
Dans
ces conditions, les diagnostics territoriaux des différentes régions,
établis
par les préfets, proposent systématiquement
-
davantage
d’interministérialité,
-
de
mutualisations,
-
de
fusions et
-
de
transferts de missions.
Dans la
fonction publique territoriale, la
réforme territoriale et le projet de loi
NOTRé
(Nouvelle
Organisation Territoriale de la République)
se
traduisent par la réorganisation de nombreux services qui va impacter
directement les agents et augmenter des inégalités entre territoires :
- Avec les
fusions des services, les mobilités forcées,
-
Avec
des
pertes massives d’emplois de personnels territoriaux et par des
atteintes
fortes aux droits collectivement acquis des agents,
- Avec le plan
d’économies de 11 milliards pour les collectivités territoriales d’ici
2017,
qui poursuit la réduction des investissements locaux, des effectifs et
de la
masse salariale sans se préoccuper des besoins des populations.