Section F.O.-DGFiP de l’ESSONNE
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Communiqué
du Conseil Syndical
Le
Conseil Syndical de F.O.-DGFiP
réuni
à
Paris les 16, 17 et 18 juin 2015 considère que l’heure est grave tant
sur la
situation générale qu’au sein de la DGFiP.
La
politique d’austérité et le pacte de responsabilité imposés par
le gouvernement montrent leur inefficacité. Le chômage ne cesse
d’augmenter, le
patronat continue d’exiger de nouvelles atteintes au code du travail et
le gouvernement
s’obstine à accentuer les coupes claires dans les budgets publics au
point de
compromettre le niveau de l’investissement public. Comme l’a réaffirmé Jean-Claude
Mailly,
présent lors de nos débats, « cette
politique
est dangereuse socialement, économiquement et démocratiquement
».
La
Ministre de la Fonction
Publique a confirmé le gel du point d’indice au moins jusqu’en 2017. La
réforme
territoriale de l’État engage une attaque sans précédent contre les
statuts de
la Fonction Publique. Tant sur le statut général que sur les statuts
particuliers, tout est mis en œuvre pour imposer la fusion des trois
versants
de la fonction publique
– Etat,
Hospitalier, Territorial
:
·
le
dossier PPCR
(Parcours
professionnel,
carrières
et rémunérations)
actuellement en
discussion afin
de favoriser
la mobilité inter-fonctions publiques de
ceux dont
l’emploi serait supprimé
dans ce
cadre.
·
les
régimes
indemnitaires
qui devraient aussi se
rapprocher
sous l’effet de la mise en place à l’horizon 2017 du RIFSEEP
(Régime
Indemnitaire tenant compte des Fonctions,
des Sujétions, de l’Expertise
et de l’Engagement Professionnel)
dans
l’ensemble des départements ministériels sauf indication contraire de
leur part.
Pour
les
agents de la DGFiP,
ces deux dispositifs faciliteront concrètement la
mobilité forcée
et une
harmonisation par le bas
des
régimes indemnitaires.
Aux
Finances Publiques, la
Réforme territoriale aura un impact destructeur alors que les ministres
le
qualifient de marginal. En effet, utilisant cette opportunité, la Direction Générale suit la feuille de
route ministérielle de réduction du maillage territorial du réseau.
Dans le
cadre de la démarche stratégique,
elle a
donné carte blanche
aux directions
locales
pour formuler des propositions de restructurations
et fusions de postes et services.
Dans les départements, les Comités
Techniques Locaux ne sont pas toujours informés des propositions faites
et
quand ils le sont, ces sujets sont souvent réduits à une simple
information des
représentants des personnels.
Le
Syndicat F.O.-DGFiP
affirme
que l’ensemble des projets en cours équivaut à un
plan social sans précédent
et que les suppressions d’emplois
induites vont
générer
inévitablement des
mobilités géographiques et fonctionnelles forcées.
Toutes
les structures sont concernées (SIP, SIE, SPF, Trésoreries mixtes et
spécialisées, directions…) quelle que soit leur taille. Il s’agit de
créer des
entités administratives démesurées dans le seul
but de continuer à supprimer des emplois au mépris des besoins de
l’usager, des
missions et des conditions de travail des agents.
De
plus, c’est le moment
que choisit le gouvernement pour exhumer le dossier du prélèvement à la
source
auquel F.O.-DGFiP
est
opposé. Contrairement
à ce que prétendent le gouvernement et les médias, un tel dispositif ne
serait
pas source de simplification mais contribuerait à la destruction des
principes
républicains
: progressivité de l’impôt, égalité du citoyen devant l’impôt et
devant le prélèvement qui ne concernerait que les salariés. En outre,
cette
annonce en fin de campagne IR témoigne d’un véritable mépris pour les
personnels et leur investissement professionnel
Dans
ce
contexte,
Le
Conseil Syndical F.O.-DGFiP
alerte
les
personnels sur la gravité des réformes en cours pour l’avenir des
missions et
des services de la DGFiP.
Le
conseil syndical F.O.-DGFiP
affirme
qu’il
faut en finir avec cette politique d’austérité.
Le
conseil syndical F.O.-DGFiP
invite
tous les
agents des Finances Publiques à rejoindre Force
Ouvrière
qui combat en toute indépendance les projets néfastes du gouvernement.
L’heure
est à la résistance pour bloquer ces plans destructeurs et
faire aboutir les revendications :
-
Arrêt
de
la démarche stratégique
-
Maintien
du statut général et des
statuts particuliers
-
Arrêt
de la régionalisation des
services de la DGFiP et des regroupements de postes et services y
compris dans
des maisons de services public ou de l’État
-
Recrutement
immédiat
des effectifs nécessaires au comblement des 3 000 vacances d’emplois
-
Augmentation
de la
valeur du point d’indice
Il
appelle
les
personnels, ainsi que toutes les organisations qui partageraient cette
analyse à
se
préparer à l’action
et à
la mobilisation
avec F.O.-DGFiP.
Paris,
le 18 juin 2015