Section F.O.-DGFiP de l’ESSONNE
Adr.: DDFiP 128 allée des Champs Elysées 91012 EVRY Cedex Tél.: 01-69-47-19-62 Mèl : fo.ddfip91dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/091 |
Aucune
indication de température n’est donnée dans le Code du travail.
Cependant, certaines de ses dispositions consacrées à l’aménagement des
locaux,
aux ambiances particulières de travail et au travail à l’extérieur
répondent au
souci d’assurer des conditions de travail satisfaisantes.
L’employeur
est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la
sécurité et protéger la santé des travailleurs de leurs établissements,
en y
intégrant les conditions de température (principes généraux de
prévention
détaillés à l’article L. 4121-2 du Code du travail).
L’employeur
est tenu d’aménager les situations de travail à l’extérieur de
manière à assurer, dans la mesure du possible, la protection des
travailleurs
contre les conditions atmosphériques (article R. 4225-1).
L’employeur
doit aussi veiller à ce que les locaux fermés affectés au
travail soient chauffés pendant la saison froide. « Le chauffage
fonctionne de manière à maintenir une température convenable » (article
R.
4223-13). En cas de froid, des moyens de chauffage suffisants sont
aménagés pour
les employés à l’intérieur de l’établissement (article D. 4153-19).
Par
ailleurs, les dispositions prises pour assurer la protection des
salariés contre les intempéries nécessitent l’avis du médecin du
travail et des
délégués du personnel (article R. 4223-15).
Rappelons
que dans le secteur du BTP, l’entrepreneur, sous certaines
conditions strictes, peut décider d’arrêter le travail pour
« intempéries » (article L. 5424-9 du Code du travail). Cette
possibilité aurait été mise en œuvre par certaines entreprises pendant
des
périodes de froid.
S’agissant
de
l’exercice du droit de retrait des salariés (L. 4131-1), il est rappelé
que
celui-ci s’applique strictement aux situations de danger grave et
imminent.
L’évaluation de cette notion de « danger grave et imminent » est
complexe et relève de nombreux facteurs, soyez donc très prudents en
l’utilisant.