Section F.O.-DGFiP de l’ESSONNE
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Information
brève du le GT du 30 juin 2015
sur
le classement des postes
comptables
Ce
premier GT avait pour objet de présenter les principes
régissant le classement général 2017
des postes comptables et de proposer
un calendrier de travail.
Pour
cette occasion, la direction générale a apporté un certain nombre de
précisions
sur des points abordés lors du précédent GT du 13 mai sur
I° le reclassement partiel des postes
comptables au 01/01/2016, points qui ont à nouveau fait débat.
2° diffusé 3 fiches
relatives
-
aux
structures à
classer,
-
aux
catégories du
classement
-
à
la méthode
d’élaboration.
I/-
le reclassement partiel des postes
comptables
En
plus des postes de catégories C+ complémentaires pour
2016, réservés aux seuls AFIP, la DG prévoit, pour accompagner la
réforme
régionale, la création d’une catégorie spéciale visant les 9 plus
importantes
paieries régionales qui feront l’objet d’un classement particulier au
01/01/2016. Si plusieurs grades (AFIP, AFIPA, IP et IDIVHC) peuvent
postuler,
les candidatures des AFIP seront examinées en priorité. Elle souhaite
recruter
les meilleurs profils pour faire face aux ordonnateurs qui vont piloter
les
nouvelles structures territoriales. Le poste sera classé selon les
règles
traditionnelles, mais si la candidature d’un AFIP est retenue, celui-ci
sera
rémunéré comme un C+. La DG considère que la procédure de poste
sensible est un
bon compromis, avec l’intervention de la CAP. Elle en fera le bilan
pour le
classement de 2017.
2/-
S’agissant
du classement général au 1er janvier 2017, la DG a retenu les principes
suivants :
-
En
terme de méthode, la stabilité est privilégiée
-
Classement
objectif en fonction de critères
-
Interrogation
sur le choix d’indicateurs nécessairement
fiables
-
Rééquilibrage
des indices entre les familles
Elle
propose 5 réunions de travail de septembre 2015 à
mars 2016,
portant
sur :
-
les
indicateurs,
-
la
distribution d’indices
-
le rééquilibrage
·
des
indices,
·
des
catégories
·
niveaux,
-
les
pondérations
La
DG indique toutefois être ouverte sur le repyramidage des indices et
précise
que l’enveloppe de ceux-ci est stable. Par ailleurs, elle s’orienterait
vers la
prise en compte des effectifs et plus seulement de la mobilité des
équipes dans
les critères managériaux, et précise que les agences comptables ne font
pas
l’objet de ce reclassement limité au réseau. Concernant le classement
2016 et
la phase 1 de l'ASR, en réponse à notre question sur l'éligibilité de
certains
postes comptables au reclassement, la DG a indiqué que dès qu'un poste
comptable disparaît, même au profit de plusieurs autres, ces derniers
seront
reclassés.
En
fin de réunion, la
Direction a émis l’idée de ne mettre en œuvre qu’un seul mouvement
comptable en
2017, compte tenu de la difficulté de tenir le cap avec un CTR à la
rentrée
2016 : elle supprimerait le mouvement 2017-1. Elle pose la
problématique
suivante : est-il préférable d’avoir une note de mouvement sur la base
d’un
référentiel provisoire ou de supprimer un mouvement pour avoir un
mouvement sur
la base d’un référentiel définitif ?