Section F.O.-DGFiP de l’ESSONNE
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Le
Grand Paris, ça
se précise (enfin). Après d’interminables débats parlementaires, les
députés
doivent voter ce jeudi un texte de compromis portant sur la création de
cette
métropole regroupant Paris
et 121
communes de petite couronne.
Créée officiellement le 1er janvier 2016,
la
métropole ne sera qu’une coquille vide pendant un an, en attendant le
transfert
effectif de compétences (aménagement, urbanisme, logement, développement durable)
au 1erjanvier
2017. Elle sera dirigée par un conseil de 211 élus (une soixantaine à Paris
plus un ou deux élus par commune).
Mais
dans ce nouveau Grand Paris, les territoires, qui vont prendre la place
des
intercommunalités actuelles, conserveront un pouvoir important,
notamment
financier. Ces 12 territoires
d’au moins
300 000 habitants garderont une fiscalité
propre jusqu’en 2021. Ils seront aussi chargés d’élaborer les plans
d’urbanisme.
D’où
l’intérêt pour chaque commune de savoir à quel territoire elle
appartiendra.
Cette nouvelle carte du Grand Paris, qui commence déjà à faire grincer
des
dents, a fait l’objet d’âpres débats entre les élus et l’Etat depuis
plusieurs
semaines. C’est le préfet de région, Jean-François Carenco, qui la
présentera
au conseil des élus de la future métropole, ce jeudi aussi à 17 heures,
avant
de la soumettre à l’avis (consultatif) des conseils municipaux courant
octobre.
Le périmètre des territoires sera ensuite définitivement fixé par
décret en
décembre.
Pour
les villes déjà associées dans des intercommunalités de taille
suffisante, pas
de souci : le nouveau territoire se substitue à l’ancienne agglo.
Parfois, il a
fallu fusionner deux intercommunalités pour que le nouveau territoire
atteigne
la taille critique. Mais c’est pour les 30% de communes qui
n’appartiennent à
aucune agglo que les problèmes se posent. Pour certaines, le mariage
forcé ne
passe pas.
Autre sujet de tension : l’impossibilité de créer des territoires à cheval sur deux départements. A l’exception notable de la Boucle Nord 92, qui intègre aussi Argenteuil (Val-d’Oise). Sept communes de l’Essonne pourront aussi demander leur intégration à la métropole, au plus tard un mois après la promulgation de la loi.
Jean-Gabriel
Bontinck