nouvelle organisation des régions
La nouvelle organisation des régions
et
le choix de
leurs capitales
suspendus à
l’arbitrage de Matignon
PAR Sylvain Henry
L’exécutif devrait annoncer lors du
Conseil des ministres du 29
juillet son choix de localisation des futures
capitales régionales et les futurs
organigrammes des services déconcentrés dans les nouvelles
grandes régions.
Selon nos informations, le gouvernement devrait annoncer au prochain
Conseil des ministres, mercredi 29
juillet, la future organisation de l’État dans les territoires
concernés par la refonte de la carte des régions françaises.
Initialement prévues le 31 juillet, ces annonces concerneront ce que le
gouvernement appelle “les macro-organigrammes” des services
déconcentrés. Cette organisation pourra différer d’un territoire à
l’autre.
On devrait également connaître le choix du gouvernement pour localiser
les futures capitales régionales – un choix ensuite soumis à la
consultation des élus régionaux – et l’identité des 7 directeurs de
projet chargés auprès des préfets de mettre en musique la réforme des
services de l’État dans les 7 territoires concernés par les fusions.
Sept hauts fonctionnaires avaient été nommés en avril pour établir un
premier diagnostic [lire notre article]. Ils pourraient être confirmés
pour cette phase opérationnelle.
Preuve que rien n’est tout à fait tranché, les organisations syndicales
n’ont pas encore été informées des différents scénarios possibles. “Le
diagnostic et les préconisations des préfets préfigurateurs ont été
rendus à Matignon fin juin, explique Denis Turbet-Delof (Solidaires).
Il était convenu que ces différentes hypothèses d’organisation nous
seraient communiquées et que nous serions associés à la réflexion. Mais
aucune information ne nous a été communiquée.” Les derniers arbitrages,
qui viendront de Matignon voire de l’Élysée, ne sont visiblement pas
rendus.
Deux capitales ?
Le choix par le gouvernement des capitales régionales est politiquement
très sensible. Au point que l’exécutif
pourrait
en choisir deux dans certaines
“superrégions”
:
- une capitale
administrative, dans laquelle seraient basés le préfet et
ses équipes,
- une capitale politique,
ou siégerait le conseil régional.
Ressources humaines
En matière de ressources humaines, des
organisations retenues dépendra le nombre de fonctionnaires contraints
à une mobilité géographique.
Près de 11 000 fonctionnaires des services
déconcentrés sont susceptibles d’être concernés. Depuis plusieurs
semaines, la ministre de la Décentralisation et de la Fonction
publique, Marylise Lebranchu, botte en touche, refusant de chiffrer
leur nombre et précisant qu’“il sera aussi réduit que possible”.
Selon nos informations, le maintien des rémunérations des agents
concernés sera par ailleurs traduit dans 4 textes réglementaires :
- un décret sur les indemnités
particulières qui seront individualisées selon la situation familiale,
le fait
que le ou la conjointe soit obligé de démissionner pour
suivre l’agent, la distance du futur lieu
de travail, etc ;
- un texte réglementaire sur la nouvelle bonification indiciaire (NBI),
qui permet à certains
fonctionnaires occupant des emplois à responsabilité ou
exerçant des missions techniques
particulières de bénéficier de points d’indice majorés ;
- un texte sur la mobilité des chefs de service et directeurs ;
- un texte sur les instances statutaires.
Le chantier RH et organisationnel est donc bien lancé. Les syndicats se
disent très vigilants sur ses avancées.
Les 7 futures “superrégions”
Alsace, Champagne-Ardenne et
Lorraine
Aquitaine, Poitou-Charentes et Limousin
Bourgogne et Franche-Comté
Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon
Haute-Normandie et Basse-Normandie
Nord-Pas-de-Calais et Picardie
Rhône-Alpes et Auvergne