Section F.O.-DGFiP de l’ESSONNE
Adr.: DDFiP 128 allée des Champs Elysées 91012 EVRY Cedex Tél.: 01-69-47-19-62 Mèl : fo.ddfip91dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/091 |
Faut-il
craindre
le compte personnel d’activité ?
La
formation professionnelle fait partie
des différents droits qui pourraient être inclus dans le compte
personnel
d’activité en 2017. © Albane NOOR / REA
Le
Compte
Personnel
d’Activité
(CPA),
qui doit entrer en
vigueur en 2017, sera abordé lors de la conférence sociale du
19 octobre.
Sa mise en place est aussi l’un des « grands objectifs » fixés par le
gouvernement à la nouvelle ministre du Travail. Sur ce dossier, FO
agira sans
précipitation.
Au
1er janvier 2017, chaque salarié disposera d’un compte
personnel d’activité regroupant les différents droits acquis au cours
de sa
carrière, par exemple le compte de prévention de la pénibilité, le
compte
personnel de formation, les droits rechargeables à l’Assurance chômage,
la
portabilité de la complémentaire santé… L’objectif du gouvernement est
d’« assurer la continuité des droits sociaux », notamment entre deux
emplois.
Le
principe de ce nouveau dispositif a été créé par la loi sur le dialogue
social d’août 2015. Mais ce n’est encore qu’une coquille vide. Pour en
préciser les modalités, une concertation doit être engagée avant le 1er
décembre
avec les interlocuteurs sociaux qui pourront, s’ils le souhaitent,
ouvrir une
négociation.
Le
gouvernement devra rendre un rapport au Parlement avant l’été 2016. Et
les contours précis seront fixés par un projet de loi en 2016.
Un
nouveau pas vers l’individualisation
Sur
ce dossier, FO
fait preuve de
prudence. « Il
ne faut surtout pas se
presser, nous sommes d’accord pour créer de nouveaux droits, mais cela
ne devra
pas se faire en échange de plus de flexibilité »,
prévient
Jean-Claude Mailly.
Le
rapport Mettling sur le numérique, remis le 15 septembre, préconise
en effet de « réinscrire les
nouvelles formes de travail dans notre système de protection sociale
»,
grâce à « un socle de droits attachés à la personne ».
Le
CPA, « mesure
phare du quinquennat » selon François Hollande, pourrait ainsi
constituer
un nouveau pas vers l’individualisation des droits, au détriment du
collectif.