Section F.O.-DGFiP de l’ESSONNE
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« Contrairement
au dicton, le consommateur n’est pas roi.
Au regard du développement de l’économie de marché, il est serf et dans
les
rapports entre le “ faible ” et le “ fort ”, force est de
constater que c’est la liberté qui asservit et la loi qui libère »,
rappelle dans son introduction la seconde réédition du « Guide du
consommateur 2015 », publié par l’AFOC en octobre.
La
première partie de l’ouvrage présente succinctement
l’architecture du droit de la consommation, ses acteurs et son histoire
– récente – depuis sa naissance aux États-Unis dans les années 1960.
Il rappelle notamment que ce n’est qu’à partir de 1972 que le
législateur va
prendre en considération le droit de la consommation et que la
codification de
ce droit n’aura lieu qu’en 1993.
L’ouvrage
reprend
ensuite la typologie du code de la consommation pour décrire les
différentes
méthodes de vente. Il rappelle les limites légales de ces pratiques :
les
ventes encadrées, pour lesquelles les pratiques commerciales sont
réglementées,
les ventes prohibées, décrivant les pratiques commerciales illicites,
et enfin
il précise quelles sont les pratiques commerciales qualifiées de
déloyales.
Dans
sa dernière partie
le guide détaille les différentes étapes de la vie d’un contrat, de sa
naissance (conclusion du contrat) à son exécution, jusqu’à sa
résiliation.
Cette partie décrit les obligations tant du consommateur que du
vendeur, les
recours si d’éventuels dysfonctionnements sont constatés ou encore les
différents types de garanties existantes.
De
nombreux exemples
parsèment le fascicule et permettent de rendre concrètes certaines
subtilités
juridiques. En conclusion, il précise que si « tous les professionnels
ne
sont pas de mauvaise foi, certains ignorent simplement leurs devoirs »,
et
poursuit, « un simple rappel à la loi suffit souvent pour faire
entendre
raison aux plus récalcitrants d’entre eux ». Ce guide permet donc à
tout
un chacun de se doter des outils pour rappeler à d’éventuels
interlocuteurs
commerciaux les fondements du droit de la consommation.
Pratique :
Où se procurer le guide ?
La première édition du guide est parue en 2011 et c’est à la suite de la promulgation de la loi Hamon que l’AFOC a décidé de le mettre à jour. Construit comme un outil de vulgarisation juridique à destination du grand public, il est mis en vente par l’AFOC et ses antennes départementales au tarif de 9 euros.