CAPL N° 3 cadre C

(le lundi 1er juillet 2013 sur: https://www.fo-dgfip-sd.fr/091)

Filière fiscalité

C.A.P.L. n° 3 siégeant en formation plénière ; • lundi 1er juillet 2013 à 14h30

• Ordre du jour :
- Élaboration du mouvement local des cadres C, filière fiscale, au 1er septembre 2013.
- Approbation du procès-verbal de la séance du 25 mai 2012 relative à l’élaboration du tableau d’avancement au grade d’AAPFiP 1ère classe et 2ème classe.
- Approbation du procès-verbal de la séance du 22 octobre 2012 relative à l’élaboration du tableau d’avancement à l’échelon spécial d’AAPFiP 1ère classe.
- Approbation du procès-verbal de la séance du 19 février 2013 relative à l’élaboration du mouvement local des cadres C, filière gestion publique, au 1er avril 2013.