Section F.O.-DGFiP de l’ESSONNE
Adr.: DDFiP 128 allée des Champs Elysées 91012 EVRY Cedex Tél.: 01-69-47-19-62 Mèl : fo.ddfip91dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/091 |
Fonctionnaires
Ile de
France :
nouvelles
modalités de
prise en charge
des frais de
transport !
Deux
modifications interviennent suite à
ce nouveau décret :
1°) la modification du plafond de remboursement
susceptible d’être
pris en charge par l’employeur
Le
nouveau plafond
mensuel est donc égal au montant mensuel de l’abonnement annuel Navigo
toutes
zones multiplié par 1,25, soit (770 /12) x 1,25 = 80,20 €. Le nouveau
plafond
mensuel applicable à compter du 7 octobre 2015 est donc égal à 80,20 €.
2°) Le remboursement est effectué sur la base du tarif Navigo
annuel
Ainsi,
les abonnements
Navigo mensuels et hebdomadaires sont désormais pris en charge sur la
base des
tarifs des abonnements Navigo annuels.
un
abonnement Navigo
mensuel toutes zones d’un coût de 70
€,
est remboursé à hauteur de 32,08 €
par mois, ce qui correspond à la prise en charge mensuelle de
l’abonnement
Navigo annuel toutes zones.
Pour
les abonnements
Navigo mensuels
Le
niveau de prise en
charge mensuelle est modifié à compter du 7 octobre 2015,
les
abonnements toutes
zones
32,08
€
au lieu de 35 €;
les
abonnements zones
2-3
29,83
€
au lieu de 32,55 €
pour;
les
abonnements zones
3-4
28,78
€
au lieu de 31,40 €
les
abonnements zones
4-5
27,82
€
au lieu de 30,35 €.
Pour
les abonnements
Navigo hebdomadaires
De
même que pour les
abonnements Navigo mensuels, le niveau de prise en charge est modifié à
compter
du 7 octobre 2015.
ANNEXES
:
Décret
n° 2015-1228 du 2
octobre 2015 Decret
navigo
Barème
applicable au 7
octobre 2015 Bareme
Navigo