Section F.O.-DGFiP de l’ESSONNE
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Après
lecture du projet de loi de finances 2016 et plus
particulièrement du programme 148 « gestion des finances publiques et
des
ressources humaines », FO est
confortée dans son
analyse du protocole « Avenir
de la Fonction
Publique
– Parcours
Professionnels,
Carrières
et Rémunérations
(AFP-PPCR).
En
effet, le PLF 2016 annonce en page 9 "la reprise d’une politique
volontariste de fusions de corps est actuellement suspendue à la
signature de
l’accord sur l’AFP-PPCR".
Aussi en 2015,
une seule suppression de corps est prévue.
Lorsque
l’indicateur (NDLR : budgétaire) initial pour 2015 avait été construit,
il
avait été prévu que la négociation collective s’achèverait au plus tard
en juin
2015, permettant une reprise de la politique de réduction du nombre de
corps
dès 2015.
Le
calendrier (NDLR de PPCR) ayant été décalé, la prévision inscrite pour
2015 a
été reportée dans l‘hypothèse d’un accord. Elle pourrait être réalisée
par la
création de corps interministériel à gestion ministérielle des
secrétaires
administratifs des administrations de l’Etat, qui permettrait
l’intégration
dans un seul corps de 14 corps de secrétaires administratifs… »
En
résumé : signer
le protocole AFP-PPCR et notamment sa partie RH,
c’est
soutenir la
suppression des corps particuliers,
imposer
le CIGeM et donc
la baisse des ratios de promotion,
et
nier les spécificités
et sujétions de chaque corps.
Sans
oublier que l’interministérialité
à outrance et les corps communs aux trois versants de la fonction
publique sont
des mesures d’accompagnement de la Réforme territoriale.
La FGF-FO
rappelle son
attachement
au
statut général,
aux
statuts particuliers
aux
CAP,
aux
CCP
règles
nationales de gestion.
La
FGF-FO
mettra tout en œuvre
pour que ces mesures de fusions ne soient pas appliquées.