Section F.O.-DGFiP de l’ESSONNE
Adr.: DDFiP 128 allée des Champs Elysées 91012 EVRY Cedex Tél.: 01-69-47-19-62 Mèl : fo.ddfip91dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/091 |
Ce qui change
Attestation
de salaire – accident du travail ou maladie
professionnelle L’arrêté
fixant le
nouveau modèle du formulaire « attestation de
salaire – accident du travail ou maladie professionnelle »
(CERFA
n°11137*03) est paru au Journal officiel du 20 novembre 2015 Certificat
successoral
européen Depuis
le
4 novembre, les notaires peuvent délivrer
un
certificat
successoral européen
aux héritiers. Ce document, valable dans vingt-cinq États membres de
l’Union européenne, vise à simplifier les successions internationales |
AFOC
de l’Essonne
AFOC
de l’Essonne - jeudi après-midi,
Adresse
: 12, Place de l’Agora - 91000 Évry
TEL
: 01 60 79 22 18
@
: afoc91@gmail.com