CERTAINES RÈGLES DE MUTATION ÉVOLUENT

Tout agent de la DGFiP peut désormais accéder à l'ensemble des emplois de sa catégorie et bénéficier de l'accompagnement nécessaire grâce à un parcours de formation adapté.

Notre dispositif de mutations repose sur les règles générales suivantes qui sont réaffirmées pour la campagne de mutation 2016 :

la possibilité pour les titulaires de faire une demande de mutation alliant

- un choix géographique précis (une résidence d'affectation nationale -RAN)

- un domaine d'activités,

- une reconnaissance et une prise en compte des situations familiales,

- un examen des demandes de mutation en CAPN,

- un nombre de voeux illimité,

- le classement des voeux sur le critère objectif de l'ancienneté administrative,

- un délai de séjour d'une année entre deux mutations.

voici les grandes lignes après prise en compte des assouplissements décidés par le Directeur général.

1)stabilité des agents bénéficiant d'un parcours de formation.

les B stagiaires en sortie d'école exerceront à l'avenir leurs fonctions pendant une durée minimale de 3 ans dans le domaine d'activités pour lequel ils auront été formés.

ils conserveront la possibilité d'obtenir chaque année une mutation géographique sur des emplois relevant de leur domaine de formation.

Cette mesure s'applique à compter de la promotion de stagiaires qui sortira de formation en septembre 2016.

2)les agents C stagiaires

recrutés à compter de juin 2016 exerceront leurs fonctions pendant une durée minimale de 3 ans dans leur direction et résidence de 1ère affectation.

Cette durée est fixée à 1 an pour les agents reconnus comme prioritaires au titre du rapprochement familial afin de prendre en compte les situations personnelles

Par catégorie

LES STAGIAIRES Catégories B & C

Pour le personnel de Catégorie A

Pour le personnel de Catégorie B

Pour le personnel de Catégorie C