Section F.O.-DGFiP de l’ESSONNE
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Un groupe de travail s’est réuni le 3
décembre en
substitution du CNAS, demande faite
par les Fédérations, suite à l’annonce de la
ponction de 30M€ sur
le budget de l’action sociale. Il est présidé par Mme BRAUN
LEMAIRE Directrice des ressources humaines, et avait à son ordre
du jour, le devenir de
l’action sociale et des associations. Mme BRAUN LEMAIRE a tout d’abord expliqué
le contexte
dans lequel le PLF 2016 s’est finalisé avec une ponction « en dernière
minute »
de 28Md’€.
La suppression de la subvention de
l’ALPAF serait due à une sous consommation du budget 2014 ! Selon
elle un autre débat doit s’ouvrir pour ne pas reproduire le même
schéma. Elle
indique toutefois que pour ALPAF un
réajustement sera fait en 2017 pour un meilleur calibrage budgétaire
des années
à venir. Elle considère que les besoins des agents changent, les usages
aussi.
Il les faut distinguer, en les priorisant, pour réévaluer les
instruments à
partir d’une véritable politique d’action sociale. Elle
reconnait qu’il
faut un mandat clair des ministres dans un cadre budgétaire
défini,
et une méthode de travail. Celle-ci pourrait être présentée aux
fédérations le 14 décembre, date du prochain Comité Technique Ministériel. Concernant les associations, elle
rappelle que l’autonomie des associations s’est faite suite à une
décision qui
pointait le risque d’une gestion de fait. Sa
mise en œuvre s’est bien déroulée dans une logique d’autonomie
financière. En
ce qui concerne les loyers à la charge des associations depuis le 1er
janvier
2015, la directrice confirme que l’autonomie des associations telle
qu’elle a
été définie, permet la recherche de locaux moins onéreux à leur
convenance. Pour FO FINANCES, l’action sociale s’inscrit bien dans une politique générale impulsée au niveau ministériel, d’où l’intérêt de parler dès maintenant des perspectives 2017. Un budget prévisionnel ne se conçoit qu’après expertise de celui écoulé et perspectives à mettre en œuvre pour l’avenir. |