Le
projet de loi de finances 2016,
adopté le 8 décembre au Sénat, doit encore être examiné en deuxième
lecture à l’Assemblée. © HAMILTON / REA
Toujours en examen avant son vote autour du
20 décembre, le projet de
loi de finances affiche des mesures qui confirment la poursuite de la
réduction
des dépenses publiques l’an prochain.
Adopté
le 8 décembre par le Sénat, le projet de loi de finances (PLF)
pour 2016 est désormais entre les mains d’une commission mixte chargée
d’élaborer un texte commun aux deux assemblées, conformément à la
procédure
accélérée. En cas de désaccord, le dernier mot reviendra à l’Assemblée.
Parmi
les dispositions sensibles figure notamment la baisse des dotations de
l’État
aux collectivités. Prévue à hauteur de 3,5 milliards en première
lecture à
l’Assemblée nationale, le Sénat propose de réduire cette baisse de
moitié.
Déjà
16 milliards d’économies
prévues
Le projet de loi initial prévoit
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une baisse de 2,1 milliards de l’impôt sur le revenu. Baisse censée
profiter à 8 millions de ménages modestes.
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Dans le même temps, 9 milliards d’allégements pour les entreprises
sont prévus en 2016 (portant à 33 milliards d’euros les effets du CICE
et
du pacte de responsabilité au profit des entreprises en 2016,
41 milliards
au total d’ici à 2017).
Les économies budgétaires atteindront
16 milliards en 2016,
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dont 5,1 milliards seront imputés à l’État et à ses opérateurs,
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3,5 milliards aux collectivités locales et
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7,4 milliards à la Sécurité sociale, qui relève du PLFSS.
Parmi
les
conséquences, la suppression de près de 1 400 postes de
fonctionnaires (hors Défense) et le gel du point d’indice de
rémunération des
fonctionnaires.
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