Section F.O.-DGFiP de l’ESSONNE
Adr.: DDFiP 128 allée des Champs Elysées 91012 EVRY Cedex Tél.: 01-69-47-19-62 Mèl : fo.ddfip91dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/091 |
Ces
changements qui vous
attendent
au 1er janvier 2016
janvier
2016 AFOC La
nouvelle année arrive avec son lot d’augmentations
et de nouveautés pour les consommateurs. Tour d’horizon. Tarifs
postaux augmentent · les tarifs postaux augmentent de 3,6 % en moyenne. Pour les particuliers, la lettre prioritaire à timbre rouge de moins de 20 grammes passe à 80 centimes d’euro contre 0,76 euro actuellement et la lettre verte de 0,68 € à 0,70 €. Sacs
en plastique de caisse à usage unique ·
les
sacs en plastique de caisse à usage unique,
qu’ils soient gratuits ou payants,
seront bannis des commerces. Seuls seront autorisés les sacs
réutilisables, ou
en papier/tissu. Les sacs en plastique non réutilisables des
supermarchés
seront interdits. Compteurs
d’électricité ·
D’ici
à
2021, 35 millions de compteurs
d’électricité et 11 millions de compteurs de gaz dits
« intelligents » permettront, en temps réel, de mieux informer les
usagers sur leur consommation et donc, selon les pouvoirs publics, de
faire des
économies. Travaux
de rénovation énergétique ·
Les
particuliers auront l’obligation de réaliser des travaux de rénovation
énergétique,
par exemple de mieux isoler, dès qu’ils
feront des travaux de ravalement, de toiture ou lors de l’aménagement
de
nouvelles pièces. Motards ·
Les
motards français
pourront acheter, immatriculer,
assurer et rouler sur des motos de plus de 100 chevaux. · Les conducteurs de deux ou trois roues devront détenir sur eux ou dans un rangement de leur véhicule un gilet de haute visibilité (dénommé communément « gilet jaune » ou « gilet de sécurité »), comme les automobilistes Médiation
des litiges de la consommation · Une ordonnance d’août 2015 donne la possibilité à tout consommateur de passer par la médiation afin de faciliter le règlement à l’amiable des litiges avec un professionnel (litiges nationaux et litiges transfrontaliers). Un décret publié au Journal officiel en octobre 2015 vient préciser les modalités de mise en place de la médiation des litiges de la consommation, les professionnels ayant jusqu’au 1er janvier 2016 pour se conformer à l’ensemble de ces dispositions. Prêt
à taux zéro
(PTZ), · Pour le prêt à taux zéro (PTZ), un dispositif renforcé et simplifié, pendant deux ans, avec des conditions plus avantageuses, sera proposé aux emprunteurs. Il bénéficiera à un plus grand nombre de ménages avec l’augmentation des plafonds de revenus pris en compte (74 000 € contre 72 000 € auparavant en zone A pour un couple avec deux enfants par exemple). Complémentaire
santé · Une couverture complémentaire santé collective (mutuelle d’entreprise) doit être proposée par l’employeur à tous les salariés, n’en disposant pas déjà, en complément des garanties de base d’assurance maladie de la Sécurité sociale. Toutes les entreprises financeront au moins la moitié des cotisations Banques ·
En
cas de
crise, les banques pourront prélever les dépôts des épargnants, au-delà
de la
garantie bancaire de 100 000 euros dont ils bénéficient, pour se
recapitaliser. ·
Les
banques
et les sociétés d’assurance auront l’obligation de rechercher les
héritiers
pour les comptes bancaires inactifs et les contrats d’assurance vie en
déshérence. SMIC · Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) augmente de 0,6 %. Prime d’activité · La prime d’activité qui va remplacer le RSA activité et la prime pour l’emploi (PPE) est une aide financière à destination des travailleurs modestes. Elle a pour objectif d’inciter ces travailleurs (salariés ou non salariés) à l’exercice ou à la reprise d’une activité professionnelle tout en soutenant leur pouvoir d’achat. Plafond de la
sécurité sociale · Le plafond de la sécurité sociale est revalorisé de 1,5 % par rapport au plafond 2015. Taux d’intérêt
légal · L’arrêté du 23 décembre 2015 fixe les taux de l’intérêt légal applicables au 1er semestre 2016. Saisies sur
rémunérations · De nouveaux barèmes s’appliquent concernant les saisies sur rémunérations. Bonus écologique · En matière de bonus, de nouveaux montants s’appliquent pour les véhicules particuliers roulant notamment à l’essence qui ont été commandés ou loués à partir du 4 janvier 2016. Indemnité kilométrique
vélo · Une indemnité kilométrique vélo (IKV) pour les salariés qui pédalent depuis leur domicile pour rejoindre leur lieu de travail est également mise en place. |
AFOC
de l’Essonne AFOC
de l’Essonne - jeudi après-midi, |