Section F.O.-DGFiP de l’ESSONNE
Adr.: DDFiP 128 allée des Champs Elysées 91012 EVRY Cedex Tél.: 01-69-47-19-62 Mèl : fo.ddfip91dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/091 |
Lancement
de la campagne nationale de fiabilisation
des états civils des contribuables à l'IR
Dans
le cadre des travaux
préparatoires à la retenue à la source prévue pour 2018, la campagne
nationale
de fiabilisation des données d'état civil va se dérouler au premier
semestre
2016. Elle concerne 1,8 million
de personnes non certifiées. Elle permettra de fournir
à l'usager une
meilleure qualité de service notamment en termes de la déclaration des
revenus.
Le
calendrier et les modalités:
Comment
l'usager doit-il compléter
la lettre ?
Le
document reçu par l'usager se
présente de la manière suivante :
·
une
lettre
invitant l'usager à nous communiquer les informations ;
·
et au
verso
un formulaire à compléter.
Ce
document est accompagné d'une
enveloppe pré affranchie avec l'indication du service destinataire.
L'usager
est invité à compléter /
corriger divers renseignements
-
foire aux questions à
destination des
agents d'accueil
-
le courrier adressé aux
usagers
commenté
- la répartition par département du nombre de lettres envoyées
Lancement
de la campagne nationale de fiabilisation
des états civils des contribuables à l'IR
Dans
le cadre des travaux
préparatoires à la retenue à la source prévue pour 2018, la campagne
nationale
de fiabilisation des données d'état civil va se dérouler au premier
semestre
2016. Elle concerne 1,8 million
de personnes non certifiées. Elle permettra de fournir
à l'usager une
meilleure qualité de service notamment en termes de la déclaration des
revenus.
Le
calendrier et les modalités:
Comment
l'usager doit-il compléter
la lettre ?
Le
document reçu par l'usager se
présente de la manière suivante :
·
une
lettre
invitant l'usager à nous communiquer les informations relatives à son
état
civil ;
·
et au
verso
un formulaire à compléter.
Ce
document est accompagné d'une
enveloppe pré affranchie avec l'indication du service destinataire.
L'usager
est invité à compléter /
corriger divers renseignements
-
foire aux questions à
destination des
agents d'accueil
-
le courrier adressé aux
usagers
commenté
-
la répartition par
département du
nombre de lettres envoyées