Section F.O.-DGFiP de l’ESSONNE
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Comité
de suivi des aides publiques :
Fin annoncée du CICE,
et après ?
Concernant
plus spécifiquement le CICE (Crédit d'Impôt pour la Compétitivité
et l'Emploi), nous avons
ensuite rappelé qu’à l’origine, suite au rapport Gallois sur la
compétitivité
de l’industrie fin 2012, FO
avait fait part d’une préférence relative pour une
aide de nature fiscale, dans la mesure où elle pouvait s’accompagner
d’un
ciblage, d’un conditionnement et d’un contrôle, à l’image des
financements
octroyés par la BPI .
De fait, le gouvernement avait finalement retenu l’outil fiscal mais
sans le
cadre contraignant indispensable, ce que nous déplorons et condamnons
toujours. Dès
lors que le gouvernement s’oriente désormais vers
une transformation du crédit d’impôt en exonération générale de
cotisations
sociales, FO
réitère son opposition ferme à une telle évolution. Il nous paraît
essentiel de réaliser en amont une étude de faisabilité au sein du
comité en
2016 afin d’envisager tous les effets potentiels et toutes les
conséquences
concrètes. Il s’agira en effet de déterminer en pratique quelles
cotisations
seraient concernées par une baisse de l’ordre de 6 points si le
transfert
d’allègements s’opère avec un taux équivalent à la ristourne fiscale du
CICE et
jusqu’à quel seuil de salaire. Si cette évolution devait néanmoins
aboutir, FO
sera particulièrement attentive aux modalités de compensation des
exonérations
pour la sécurité sociale et plus généralement pour les finances
publiques. |