Section F.O.-DGFiP de l’ESSONNE
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Partenariats
Public-Privé : des outils à haut risque
Pascal Pavageau, Secteur Économique
Vous
trouverez dans ce numéro 117 d’InFOéco,
daté du 27 avril 2016, une analyse du Secteur Economique sur les
partenariats Public-Privé à haut risque. Contrairement
aux marchés publics et à la délégation
de service public, le « contrat de partenariat public
-privé » est une création récente qui a connu en France un
développement extrêmement rapide au début des années 2000. Sous
l’impulsion du
gouvernement de l’époque et d’une instance de lobbying rattachée au
ministère
de l’économie, la période de la Révision générale des politiques
publiques (RGPP) 2008-2012 a constitué l’apogée de
ces contrats à la faveur notamment des mesures de relance mis en œuvre
en 2008
et 2009. Force Ouvrière n’a
jamais cessé de contester et de
dénoncer cette nouvelle forme de contractualisation de l’action
publique
abusivement présentée comme un outil nécessaire à la rationalisation
des
finances publiques et à la modernisation de l’investissement public,
par
opposition à une vision jugée « passéiste » de la gestion publique.
De nombreux exemples montrent au contraire que la solution du
partenariat
public-privé s’avère au final coûteuse, peu protectrice des intérêts
des
acteurs publics, des usagers et par conséquent de l’intérêt général,
sans
oublier que, bien souvent, ces contrats sont passés au profit de grands
groupes
privés au détriment des entreprises locales. Le centre hospitalier sud
francilien offre l’illustration dramatique d’une énorme gabegie
d’argent public
qui a précipité la mise en œuvre d’un plan social au détriment du
service public
de santé et de l’ensemble du personnel hospitalier, et contre lequel FO s’est
levé (voir notamment « Livre noir
de la RGPP » – Document FO
d’octobre 2014). Alors que le gouvernement vient récemment d’engager une réforme du droit de la commande publique, l’annexe à cette circulaire se propose de dresser un état des lieux des « contrats de partenariat public-privé » en présentant leur spécificité par rapport aux autres outils qui composent la « commande publique » et les dangers qu’ils font courir aux finances publiques et à l’intérêt général. Pour FO, il s’agit bien de supprimer les PPP et pas uniquement changer leur dénomination !
1. Les grandes modalités de la « commande publique » en France
2.
Le « contrat de partenariat
public-privé », un contrat nouveau au développement très rapide Qu’est
ce qu’un « contrat de
partenariat public-privé » ? Quels sont en théorie ses avantages ?
3.
La réalité des CPPP : des
contrats dangereux pour la personne publique En
amont de la procédure :
une phase d’évaluation et d’analyse partielle et partiale Des
contrats « peu protecteurs
des intérêts de la personne publique »
Les
PPP sont morts, place aux
« marchés de partenariat » : l’emballage change, pas les
pratiques. |