Section F.O.-DGFiP de l’ESSONNE
Adr.: DDFiP 128 allée des Champs Elysées 91012 EVRY Cedex Tél.: 01-69-47-19-62 Mèl : fo.ddfip91dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/091 |
Créée en 2013, la prime
d’accueil est reconduite pour les années 2015 et 2016. Elle sera versée
sous
forme d’ACF accueil, avec la paye de mai ou juin 2016 au titre de
l’exercice
2015.
Pour l’exercice 2016, elle
devrait être versée en janvier 2017.
Cette prime concerne les
agents exerçant de façon permanente des missions d’accueil physique
généraliste.
Les bénéficiaires de cette
prime sont :
-
les
agents de catégorie B et C,
- les
stagiaires de catégorie C et les contractuels handicapés recrutés sur
un emploi
de catégorie C
-
les
agents qui assurent les missions d’accueil pendant un remplacement de
longue
durée d’un agent en congé (maternité, longue maladie, formation
professionnelle)
- les personnels bénéficiant de décharges
mutualistes ou syndicales
- les personnels détachés au sein de la
DGFIP .
Sont exclus de ce dispositif :
-
les
agents de catégorie A
-
les
agents PACTE pour toute la durée du contrat avant leur titularisation
-
les
agents exerçant la mission d’accueil généraliste en soutien ponctuel,
et les
agents exerçant un accueil spécialisé.
Les services exclus sont les
services assurant un accueil spécialisé tels que :
- les
SPF, les PRS, les CDIF et
l’enregistrement
Néanmoins, les sites isolés
ne comportant que des CDIF et/ou SPF
et/ou PRS où les agents sont susceptibles de faire de
l’accueil physique
généraliste sont visés par le dispositif.
L’ACF caissier
et la prime
d’accueil sont
exclusives l’une de l’autre.
Organisation de l’accueil :
L’accueil permanent peut
être organisé en équipe dédiée ou en équipe tournante.
Le montant de la prime est
fixé à 400 € bruts annuels pour un agent exerçant les missions
d’accueil
à temps plein sur l’ensemble de l’année.
Accueil organisé en équipe
tournante :
il est institué une liquidation suivant le nombre de jours consacrés à
l’accueil suivant le schéma ci-après :
Nombre de jours consacrés à l’accueil |
Montant brut de la prime |
50 à 99 jours |
100 € |
100 à 149 jours |
200 € |
150 à 179 jours |
300 € |
A partir de 180 jours |
400 € |
Accueil en équipe dédiée :
Un agent à temps plein qui a
exercé la mission de l’accueil pour l’ensemble de l’année bénéficie
d’une prime
de 400 € bruts annuels.
Pour les agents à temps
partiel, la prime sera liquidée suivant le taux de rémunération
habituel.
L’agent remplaçant
régulièrement un agent de l’équipe dédiée à temps partiel, ou absent
régulièrement pour un autre motif, bénéficie de la prime accueil à
hauteur du
nombre de jours de participation à la mission d’accueil, à condition
que
l’activité annuelle dédiée à l’accueil soit supérieur à 50 jours par an.
Commentaire de F.O.-DGFiP :
À la DGFiP, il
faut laisser le temps au temps :
a note de service de la
Direction Générale est parue le 22 avril 2016, alors que le Groupe de
Travail
traitant de ce sujet s’est tenu le 31 mars 2015 !
À la DGFiP, on
sait jouer du pipeau :
alors que les revendications
du Syndicat devaient faire l’objet d’une expertise complémentaire de la
part du
service RH-1A, nous avons attendu plus d’un an pour constater aucune
avancée
quant à la valorisation de cette mission d’accueil.
De plus, tous les agents
assurant des remplacements
de congés en deçà de 50
jours par an
se voient exclus
du dispositif.
Un agent assurant de façon
permanente l’accueil, qui a opté pour la typologie d’horaires variables
de 38 h
30, bénéficie de 46 jours de congé en incluant les 2 jours de
fractionnement.
Ainsi, son collègue qui le
remplace régulièrement pendant ces 46 jours de congés annuels ne pourra
pas
bénéficier de la prime accueil, car il n’atteindra jamais le seuil de
50 jours
d’accueil.
La DGFiP aurait pu retenir
notre proposition de verser la prime à la vacation afin de ne
défavoriser aucun
agent, mais sa logique est ailleurs.
F.O.-DGFiP revendique aussi
l’alignement de ce régime indemnitaire sur celui des agents exerçant en
centres
d’appel, à savoir 20 points
ACF, soit 1100
€ bruts annuels.
À la DGFiP, on
ose tout, c’est à ça qu’on la reconnaît :
écrire dans la
note de service que la recherche d’une
professionnalisation du
métier d’accueil et de la reconnaissance
de ses spécificités a conduit à mettre en place ce dispositif de
valorisation indemnitaire spécifique relève de la provocation pure et simple !
La DGFiP voudrait décourager les agents
d’assurer l’accueil
physique dans les services, qu’elle ne
s’y prendrait pas autrement !