Section F.O.-DGFiP de l’ESSONNE
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Loi Travail : pour FO le recours au 49-3
est « dramatique »
Le
gouvernement, réuni en conseil des ministres
extraordinaire le 10 mai, a autorisé l’exécutif à recourir à
l’article
49-3 pour faire adopter le projet de loi Travail aux forceps. FO
dénonce un acte anti-démocratique et appelle à poursuivre la
mobilisation. Faute de
majorité sur les bancs de l’Assemblée
nationale et avant même que le débat ne débute sur les amendements
déposés par
les députés, un conseil des ministres extraordinaire a autorisé le
10 mai
Manuel Valls à recourir à l’article 49-3 de la Constitution pour faire
adopter
en force le projet de loi Travail. Cette arme constitutionnelle, que
Manuel
Valls n’a jamais écartée, permet au gouvernement de faire adopter le
texte sans
vote. Un député
a dénoncé « une
régression historique
du droit du travail par la remise en cause de la protection des salariés »
et « un
anéantissement de notre modèle social. » Le Premier
ministre a engagé la responsabilité du
gouvernement en milieu d’après-midi. Les Républicains et l’UDI ont
déposé une
motion de censure dans la foulée. En cas d’adoption d’une motion de
censure par
la majorité absolue des députés, le gouvernement devrait démissionner.
Sinon,
le texte sera considéré comme adopté. Le
secrétaire général de Force
Ouvrière
Jean-Claude Mailly, interrogé sur BFM-TV, a dénoncé un
« passage en
force » sur « un projet de loi régressif. » « Le 49-3 n’est
pas illégal, mais on n’y a pas recours quand on est attaché à la
démocratie », a-t-il ajouté. En fin de matinée, il avait
estimé sur France
Info qu’un recours
au 49-3 serait « dramatique »
et accusé le
gouvernement d’être « autoritaire. »
« Si
c’était vraiment un
texte de progrès social, il n’y aurait pas de problème de majorité »
a-t-il ajouté. Lignes
rouges La menace
du 49-3, une arme déjà utilisée l’an dernier
par le gouvernement pour imposer la loi Macron, a plané sur l’Assemblée
nationale dès la reprise des débats le 9 mai. La ministre du
Travail
Myriam El Khomri avait rapidement suspendu le vote des amendements en
recourant
à la procédure de « réserve des votes ». Dans la
matinée du 10 mai, quinze députés de la
majorité avaient été reçus à Matignon pour tenter de trouver un
compromis sur
l’article 2, le plus décrié, qui remet en cause le principe de faveur.
Le
rapporteur du projet de loi, Christophe Sirugue, avait proposé qu’un
accord
d’entreprise soit soumis à l’avis de la branche avant d’être signé.
Mais le
Premier ministre refusait dans tous les cas, semble-t-il, de revenir un
tant
soit peu sur l’inversion de la hiérarchie des normes. Il a d’ailleurs
« assumé » dans son discours à l’Assemblée « une vraie
opposition sur la philosophie même du texte. » FO exige
toujours le retrait du projet
de loi Travail. La remise en cause du principe de faveur, la
possibilité pour
les syndicats minoritaires d’organiser un référendum et la facilitation
des
licenciements économiques constituent autant de « lignes
rouges ». FO a
déposé un
"référé-liberté" contre le gouvernement Une
nouvelle mobilisation nationale est organisée le
12 mai. Les organisations syndicales opposées au projet de loi
Travail
devaient se retrouver en début de soirée le 10 mai pour organiser
la suite
de la mobilisation. Les routiers, qui craignent une baisse de la
rémunération
des heures supplémentaires, ont déjà lancé un appel à la grève à
compter du
16 mai. Sur le
terrain judiciaire, la confédération a déposé
le 9 mai, auprès du tribunal administratif, un
« référé-liberté » contre le gouvernement. Elle l’accuse de
ne pas
avoir respecté la procédure de concertation préalable avec les
organisations
syndicales et patronales représentatives et de ne pas leur avoir fourni
de
document d’orientation (article L1 du code du travail). Elle demande la
suspension de l’examen du texte pour mettre en place cette concertation. Sur la
question du référendum, FO
prend au mot le gouvernement,
alors que sept Français sur dix se disent opposés au projet de loi
Travail.
« Le gouvernement veut imposer la procédure référendaire dans
l’entreprise
parce qu’il n’y aurait pas de majorité, a déploré Jean Claude Mailly dans Le Parisien daté du 10 mai.
Mais s’il
n’y a pas de majorité sur la loi Travail, au lieu d’utiliser le 49-3,
pourquoi
le gouvernement n’arrête-t-il pas les travaux parlementaires pour
organiser un
référendum auprès des Français ? » |
Signez
la Pétition cliquez ici |
JEUDI
12 MAI 2016
-
MANIFESTATION INTERPROFESSIONNELLE UNITAIRE
-
14H
– DENFERT ROCHEREAU VERS L’ASSEMBLEE
NATIONALE –
Pour
les droits plus protecteurs des salariés
du
privé comme du public
pour
obtenir le retrait du projet de loi
Travail