Section F.O.-DGFiP de l’ESSONNE
Adr.: DDFiP 128 allée des Champs Elysées 91012 EVRY Cedex Tél.: 01-69-47-19-62 Mèl : fo.ddfip91dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/091 |
Deux
réunions GOM ont eu lieu : le 11 février 2016 (Professionnels)
et le 22 avril 2016
(Particuliers) en présence d'agents des SCRA (Paris, Ile-de-France, Province), du POLRE et de l'ESI (Toulouse et
Châlons
en Champagne). Une 3ème réunion
GOM doit se
dérouler d'ici la mi-juin. Ces 2
réunions ont permis de débattre
sur les évolutions et d'entrevoir des pistes de réflexions : -
meilleure
programmation concernant les Professionnels (synergie avec d'autres
services du
contrôle fiscal), - contrôle
des
vendeurs de télévisions par les exagents SCRA (expérimentation à
l'automne 2016
dans le département 95), -
discussion sur le
contrôle des Professionnels et des Particuliers à distance (pour les
départements sans agents), - contrôle
sur
place des Particuliers (dégrevés, code G...) : quantitatif ? critères
de
sélection ? Le POLRE
aurait la
possibilité également de cibler des contrôles sur place pour les agents
SCRA. -
discussion en
cours sur le terme « dispositif assimilé » afin de le rendre le plus
clair possible
dans la réglementation - mise à
jour de la
documentation et des imprimés, - possibilité de réunion (au niveau délégation ou nationale) pour mutualisation… Lire la suite en téléchargement
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