Section F.O.-DGFiP de l’ESSONNE
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La loi
Travail, adoptée
après cinq mois de conflit social et d'affrontements politiques, a été
promulguée par François Hollande et publiée mardi au Journal
Officiel. Définitivement
adoptée par le Parlement le 21 juillet, après un troisième recours du
gouvernement au 49-3, la loi Travail
avait reçu
jeudi 4 août le feu vert du Conseil constitutionnel, seules
des
mesures secondaires du texte ayant été censurées. Mais les
sages ne se sont pas prononcés sur les articles les plus décriés par
les
opposants syndicaux et de gauche, notamment celui qui consacre la
primauté de
l'accord d'entreprise sur la convention de branche en matière de durée
du
travail. Ce point, tout comme d'autres mesures clefs du texte
(licenciements économiques, accords «offensifs» pour l'emploi,
référendum
d'entreprises...), pourront éventuellement «faire l'objet de questions
prioritaires de constitutionnalité» (QPC), avait précisé le Conseil
constitutionnel. Les
syndicats qui se sont opposés au texte n'ont pas l'intention de rendre
les
armes. Ils ont d'ores et déjà appelé à
une
nouvelle journée de mobilisation le 15 septembre prochain.
Invitée
de France Info ce mardi matin, la sénatrice socialiste Marie-Noëlle
Lienemann a
également affirmé que «le combat continue». «Cette loi Travail est un
mauvais coup, a martelé celle qui est candidate à la primaire de la
gauche. Une
loi est faite mais elle peut être défaite.» Plusieurs
politiques ont dénoncé cette promulgation. Voulue par
l'UE, promulguée par son serviteur Hollande contre la volonté des
Français...
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