Section F.O.-DGFiP de l’ESSONNE
Adr.: DDFiP 128 allée des Champs Elysées 91012 EVRY Cedex Tél.: 01-69-47-19-62 Mèl : fo.ddfip91dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/091 |
Dispositif
Parcours professionnels,
carrières et rémunérations
(PPCR)
ou
l'application du PPRC à marche forcée
Le
dispositif PPCR comporte des
dispositions statutaires, indiciaires et indemnitaires visant à
moderniser les
parcours professionnels des fonctionnaires. Il conduit notamment à
opérer un
rééquilibrage progressif entre le traitement indiciaire et les primes
et
indemnités dans la rémunération globale des fonctionnaires. Cette
première mesure a produit son
effet pour les agents de catégorie B de la DGFiP (contrôleurs
et
géomètres-cadastreurs des finances publiques) sur la paye du mois
de juin
: une
partie de leurs primes est ainsi
transformée en traitement indiciaire, ce
qui leur permet de
cotiser davantage pour leur retraite tout en percevant la
même
rémunération. Pour
cela, l'indice majoré de chaque
échelon de chacun des grades de la catégorie B est augmenté
de 6 points et,
corrélativement, un abattement correspondant
à 5 points d'indice majoré est
appliqué. Ce
mécanisme appelé "transfert primes/points", est appliqué
mensuellement et de manière rétroactive, dans la mesure où il est en
vigueur depuis le
01/01/2016. L’effet de cette opération est neutre pour les
fonctionnaires
en termes de paye, en revanche, la pension sera de ce fait calculée sur
une
base supérieure. Les catégories
A et C
bénéficieront
du transfert
primes/points à partir du
01/01/2017. Le
dispositif PPCR comporte par
ailleurs un éventail de mesures qui seront appliquées progressivement
aux
catégories A, B et C : nouvelles grilles indiciaires,
revalorisations... Vous
serez régulièrement informés
des évolutions. Textes
parus La
mise en oeuvre du dispositif PPCR
a donné lieu à la parution de décrets concernant l'ensemble des agents
de la
fonction publique. un
décret "anti-enjambement"
: un
décret relatif au transfert
primes/points : un
décret relatif à l'échelonnement
indiciaire (concernant notamment les agents de la catégorie B et C de
la DGFiP)
:
Rubrique
"Ma rému" sur le site de la DGAFP
NB : Les liens
vers les autres décrets parus et propres à une catégorie figurent dans
les
rubriques relatives à chacune d'entre elles.
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