Section F.O.-DGFiP de l’ESSONNE
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En
2015, la
lutte contre
la fraude fiscale et sociale
a battu tous les records
En
2015, les services de l’État ont
procédé à plus de 21 milliards d’euros de redressements fiscaux, soit
une
augmentation de plus de 10 % en un an. Quant à la fraude sociale
détectée
par les organismes de Sécurité sociale, elle atteint plus d’un milliard
d’euros, soit une hausse de 17,35 %. Dire
que le ministre de l’Économie,
Michel Sapin, le secrétaire d’État chargé du Budget, Christian Eckert,
et la
ministre du Travail, Myriam El Khomri, n’ont pas boudé leur
plaisir lors
de la réunion du Comité national de lutte contre la fraude, relève de
l’euphémisme. Les résultats annoncés sont, il est vrai, historiques. Au-delà
des chiffres bruts,
l’analyse des principaux mécanismes de fraude donne une idée assez
précise de
leurs auteurs. Contrairement à un discours un peu trop colporté, la
fraude est
très majoritairement l’apanage des entreprises plus que des
particuliers. En
matière fiscale, qu’il s’agisse de la fraude à la TVA, de l’utilisation
de
logiciels de caisse qui permettent aux commerçants de diminuer
frauduleusement
leur recette ou de complexes mécanismes impliquant des filiales à
l’étranger et
chers aux grandes entreprises, l’imagination semble sans limite. Ainsi,
les
cinq plus gros dossiers traités par Bercy en 2015 représentent
3,3 milliards d’euros et concernent des multinationales dont
Michel Sapin
n’a pas révélé l’identité, se contentant de préciser qu’elles avaient
« des noms en anglais »… Les
cinq plus gros fraudeurs sont des multinationales anglo-saxonnes Idem
pour ce
qui est de la fraude sociale prise sous ses deux versants : la
fraude aux
cotisations et celle aux prestations. La lutte contre la fraude aux
cotisations
sociales et contre le travail illégal a progressé de 16 % et
culmine à
497 millions d’euros. Les inspecteurs du travail méritent une
mention
particulière pour les efforts menés contre la fraude aux travailleurs
détachés :
leurs interventions ont quadruplé en un an et se sont traduites par
plus de
3 millions d’amendes dont un tiers adressé aux donneurs d’ordres. Enfin,
la
fraude aux prestations sociales est principalement l’œuvre de
professionnels de
santé envers l’Assurance maladie. Logiquement, il n’y a que la
branche
famille de la Sécurité sociale pour laquelle la fraude est avant tout
l’œuvre
de particuliers. Mais celle-ci est de plus en plus repérée car elle est
peu
sophistiquée et l’efficacité des contrôles a considérablement progressé. Là
est toute
la question : l’augmentation des résultats est-elle le signe d’une
hausse
de la fraude ou d’une plus grande efficience des services de l’État et
de la
Sécurité sociale ? Le gouvernement ne semble pas avoir la réponse
à cette
question, mais reconnaît que la lutte contre la fraude fiscale a reposé
sur
moins de contrôles fiscaux qu’en 2014. On peut donc s’interroger sur ce
qu’auraient été les résultats si les moyens humains et budgétaires de
Bercy
n’avaient pas drastiquement baissé depuis plusieurs années. Définitions :
Deux types de fraude La
fraude fiscale
consiste,
pour un particulier ou une
entreprise, à se soustraire à la loi ou à utiliser des procédés
illégaux pour
échapper à tout ou partie de son impôt. La
fraude sociale se
divise en deux catégories : La
fraude aux cotisations
consiste,
pour un employeur, un auto-entrepreneur
ou un travailleur libéral, à ne pas s’acquitter du versement des
cotisations
sociales dues. La
fraude aux prestations
consiste
à percevoir une prestation
indue, sur le fondement de déclarations mensongères ou d’omissions
volontaires. |
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