Section F.O.-DGFiP de l’ESSONNE
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Ce
qui change le 1er octobre 2016
Aides
au
logement, assurance des loyers impayés, prix du gaz, pensions de
retraite...
Les principaux changements à retenir pour octobre 2016.
Séphanie
Alexandre Leparticulier
Prise
en compte du patrimoine pour les APL Désormais,
il est tenu compte du
patrimoine des bénéficiaires des aides au logement. Dès lors que son montant dépasse, livrets d'épargne
inclus, 30
000 euros, les APL seront rabotées. Jusqu'à
présent,
seuls les revenus des allocataires étaient pris en compte et non leur
patrimoine. Aides au logement : le
traitement des petits impayés de loyer se
simplifie
Les
allocataires de "bonne foi" pourront, dès septembre 2016, continuer
de percevoir les aides au logement, même en cas d'impayés. Pour
l'apurement des
dettes d'un montant égal ou inférieur à 100 euros, une procédure
simplifiée
pourra être mise en place par la caisse d'allocations familiales avec
l'accord
du bailleur et du locataire. ·
Arrêté
du 05/08/2016 relatif au maintien des aides personnelles au logement en
cas
d'impayés de dépense de logement d'un montant égal ou inférieur à cent
euros ·
Décret
n° 2016-748 du 06/06/2016 relatif aux aides personnelles au logement
(APL), Extension
de la caution
locative Visale aux moins de 30 ans Totalement
gratuite et
dématérialisée, la garantie Visale (Visa
pour le Logement et l'Emploi), nouveau dispositif de cautionnement des
loyers
du secteur privé, est désormais étendue à tous les jeunes de moins de
30 ans à
l’exception
des non-boursiers rattachés fiscalement à leurs parents..,
depuis le 30 septembre 2016. Ce
dispositif garantit aux bailleurs le paiement des loyers impayés
durant
les trois premières années du bail Baisse
record pour les
taux des prêts conventionnés Les
taux d'intérêt des prêts
conventionnés, fixes ou variables,
sont
au plus bas. Une aubaine pour ceux qui souhaitent acheter leur
résidence
principale et pour les propriétaires désireux de réaliser des travaux
dans leur
logement. Baisse
des prix du gaz Au 1er
octobre 2016, les tarifs
réglementés de vente de gaz hors taxes d'Engie sont en baisse de 0,8 %
par
rapport au barème en vigueur en septembre 2016. Cette baisse est de - 0,3 % pour ceux qui utilisent le gaz pour la cuisson, - 0,5 % pour ceux qui ont un double usage cuisson et eau chaude - 0,8 % pour les foyers qui utilisent cette énergie pour le chauffage. D'après les données de la CRE, les évolutions du barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel hors taxes et CTA d'Engie représentent une baisse cumulée du tarif moyen de 7,3 % depuis janvier 2016. Pas
de revalorisation des
pensions de retraite En
raison d'une inflation quasiment
nulle, "il n'y aura pas de hausse des
pensions
de retraite en octobre 2016", a indiqué le gouvernement.
Pour
la troisième année, les seniors voient leur pouvoir d'achat baisser. Des
agents armés dans les
trains Des
agents de sécurité armés peuvent
dorénavant être présents dans les trains afin de lutter contre les
incivilités
et les actes terroristes commis dans les transports collectifs de
voyageurs. Pour
mémoire : ces agents peuvent
déjà, en vertu de la loi Savary, procéder à des contrôles d'identité et
fouiller les bagages des voyageurs dès leur arrivée en gare. |
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AFOC
de l’Essonne
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de l’Essonne - jeudi après-midi,
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