Section F.O.-DGFiP de l’ESSONNE
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Achat en
ligne, le vendeur
n’est pas toujours celui que l’on croit
Réservées
à un petit nombre de site marchand, les
places de marché (plus connus sur la toile sous le nom de Market Place)
occupent une place croissante sur internet. La
plupart des grandes enseignes (Darty, FNAC, Amazon,
Price Minister, La Redoute, etc.) s’y sont mises, ce qui n’est pas sans
incidences pour le consommateur ! Ces
places de marché consistent pour une grande
enseigne à ouvrir son site marchand à d’autres vendeurs, parfois
installés à
l’autre bout du monde. Il peut aussi s’agir de vendeurs particuliers. Cet
essor des places de marché sur le net doit pousser
le consommateur à la plus grande prudence. Le premier risque pour lui
étant la
confusion possible entre la multitude d’acheteurs proposant leurs
produits
(parfois identiques) sur le même site. Plus
simplement, dorénavant, acheter un bien sur le
site de la FNAC, ne garantie pas à l’acheteur, s’il n’est pas
suffisamment
attentif, que le vendeur sera la FNAC. Il pourra s’agir d’un tiers. Autre
risque qui découle de cette confusion, le
consommateur ne bénéficiera pas des mêmes conditions de vente en
fonction de
l’identité du vendeur, et dans la grande majorité des cas l’enseigne
qui
héberge la place de marché décline toute responsabilité quant à la
bonne
exécution du contrat de vente. Elle bénéficie même du régime de
responsabilité
allégé des hébergeurs. De
même si le vendeur est basé à l’étranger, et à
fortiori en dehors de l’Union Européenne, il sera plus difficile pour
un
consommateur de faire valoir ses droits. Le
droit de la consommation pourrait même ne pas être
applicable si le vendeur est un particulier (c’est-à-dire que
l’acheteur ne
bénéficiera pas d’un droit de rétractation, ni de la garantie légale de
conformité). Face
à ces risques il n’y a qu’une seule parade :
la vigilance du consommateur, avant de conclure la vente. La
vigilance quant à l’identité réelle du vendeur, ses
mentions légales, ainsi que les conditions de vente qu’il propose
(notamment
les conditions et modalités de retour).
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