Section F.O.-DGFiP de l’ESSONNE
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Chèque énergie :
les
inquiétudes de l’AFOC
se confirment
La
loi relative à la transition énergétique pour une
croissance verte de 2015 prévoit la mise en place d’un « chèque énergie » pour les
ménages à revenus modestes, en
remplacement après expérimentation et à terme, des
tarifs sociaux actuels de l’électricité (TPN) et
du gaz (TSS). Si L’AFOC a toujours milité pour la mise en
place d’une
aide au paiement des factures de gaz et d’électricité, elle soutient
néanmoins
la nécessité d’une cohabitation des deux dispositifs (tarifs sociaux de
l’énergie et chèque énergie) en attendant les retours de
l’expérimentation en
cours, car si l’attribution des tarifs sociaux de l’énergie (TPN et
TSS) est
automatisée, tel n’est pas le cas du chèque énergie, loin s’en faut. En
effet, sur les 173 000 chèques énergie émis
dans les 4 départements test (Ardèche, Aveyron, Côtes-d’Armor et
Pas-de-Calais)
par l’Agence de services et de paiement, en charge de ce nouveau
dispositif, il
apparaît que seul 50% des chèques ont été utilisés par leurs
bénéficiaires par
manque d’explications. En
outre, le taux de retour des attestations (envoyées
avec le chèque énergie), permettant aux ménages concernés de se
signaler auprès
de leur fournisseur, est très faible. En effet, le chèque énergie peut
également être utilisé par exemple pour l’achat du fioul ou de bois et
certains
ménages ne comprennent pas qu’ils doivent néanmoins retourner
l’attestation à
leur fournisseur d’énergie. Cette
non-identification par les
fournisseurs se
révèle
donc très
dommageable pour les personnes en état de précarité
énergétique dès
lors que ces tarifs sociaux sont accompagnés de droits importants, tels
que
l’absence de réduction de puissance en électricité pendant la période
de la
trêve hivernale, du 1er novembre au 31 mars ou
l’absence
de frais de rejet de paiement, en cas d’impayés etc. L’AFOC reste
donc particulièrement réservé sur l’effet positif d’une généralisation
du
chèque énergie. Selon les projections du ministère de
l’Environnement, de
l’Energie et de la mer, 4 millions de chèques devraient à terme être
distribués
aux ménages modestes. Encore faut-il
qu’ils aient la bonne information sur l’utilisation de ce chèque. En
l’état, le dispositif mis en place ne permet pas de l’assurer. |
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