Section F.O.-DGFiP de l’ESSONNE
Adr.: DDFiP 128 allée des Champs Elysées 91012 EVRY Cedex Tél.: 01-69-47-19-62 Mèl : fo.ddfip91dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/091 |
160
lettres types pour régler vos litiges
|
De
nombreux
litiges, petits et grands, encombrent la vie quotidienne des
consommateurs. À
la suite d’un sinistre, votre assureur tarde à vous indemniser, vous
avez été
trompé sur l’état réel du véhicule que vous venez d’acheter, vous
mettez en
demeure un artisan de terminer les travaux...Et dans la plupart des
cas, se
lancer dans une procédure judiciaire peut être long et coûteux. Pour
vous
aider dans vos démarches, l'INC vous propose 160 lettres pour régler
vos
litiges. Ces modèles de lettre répondent aux situations les
plus
courantes de votre vie de consommateur. Cependant,
il est dans votre intérêt
de vous informer au préalable pour savoir si la loi est avec vous
et
si vos démarches
ont une chance d'aboutir. Constituez un dossier réunissant
toutes
les pièces utiles et agissez dans les meilleurs délais. Ces
lettres
types sont accompagnées de conseils juridiques et des textes en vigueur. Voici
quelques uns des thèmes traités pour vous aider avant de vous lancer
dans une procédure longue et coûteuse : -
Assurances -
Automobile/2
roues -
Banque/argent -
Commerce/services -
Droit/justice -
Énergie/environnement -
Internet/multimédia -
Logement/immobilier -
Loisirs/tourisme -
Santé
Pour en savoir plus
|
|
ASSURANCES |
AUTOMOBILE/2
ROUES |
BANQUE/ARGENT |
COMMERCE/SERVICE |
DROIT/JUSTICE |
ENERGIE/ENVIRONNEMENT |
INTERNET/MULTIMEDIA |
LOGEMENT/IMMOBILIER |
LOISIRS/TOURISME |
SANTE/BIEN
ETRE |
TRANSPORTS |