Section F.O.-DGFiP de l’ESSONNE
Adr.: DDFiP 128 allée des Champs Elysées 91012 EVRY Cedex Tél.: 01-69-47-19-62 Mèl : fo.ddfip91dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/091 |
Le
casque de
vélo est obligatoire
pour
les
enfants
de moins de 12 ans
à partir du 22 mars 2017
Qu’ils
soient conducteurs ou
passagers d’un vélo, à partir du 22 mars 2017, les enfants de
moins de 12 ans devront
obligatoirement porter
un casque attaché,
selon un
décret publié jeudi 22 décembre au Journal
officiel. Cette
mesure
est destinée à « limiter
les blessures graves à la tête et au visage ». En
cas de non-respect de cette
obligation, En
cas de
non-respect de cette règle, les adultes transportant ou accompagnant
les
enfants s’exposeront à une amende de 135 euros. |
|