Section F.O.-DGFiP de l’ESSONNE
Adr.: DDFiP 128 allée des Champs Elysées 91012 EVRY Cedex Tél.: 01-69-47-19-62 Mèl : fo.ddfip91dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/091 |
L’acompte
de la prime de rendement ne concerne que les agents de l’ex-filière
fiscale non
comptables jusqu’au grade d’inspecteur. En effet, les autres agents
perçoivent
cette prime mensuellement.
La
Direction
Générale rappelle qu’il n’existe pas de dispositif optionnel pour
percevoir une
prime de rendement mensualisée pour les agents qui la perçoivent de
façon
semestrielle.
Les
modalités de liquidation de l’acompte PR
2017 :
Le montant de l'acompte de la PR 2017 est liquidé selon les nouveaux barèmes
de PR mis en
place au titre des régimes indemnitaires des agents de la DGFiP mis en œuvre au 1er juillet 2014
pour les agents B et C et au 1er septembre 2014 pour les agents de catégorie A.
Toutefois, il est rappelé que ces barèmes ont récemment
été modifiés suite au reclassement des agents de catégories B
et C
dans les nouvelles grilles indiciaires issues du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR).
Pour les agents de la catégories B,
des modifications de barème
ont été
ainsi apportées pour
-
le grade contrôleur 1ere
classe (B1).
-
le grade contrôleur 2ème
classe
Le
niveau supérieur de PR est dorénavant attribué à partir du 7ème
échelon
-
technicien géomètre à partir du 5ème
échelon
Pour les agents de la catégorie C,
pour le grade AA
P 1ere
et
2ème
classe
et
AT P 1ere
et
2ème
classe, constitué des anciennes échelles 4 et
5,
il a été
décidé d'attribuer le barème de PR le plus élevé.
Les
barèmes
ci-joints intègrent ces nouvelles données, qui prennent effet au 1er
janvier 2017. Les calculs de l’acompte établis par AGORA-PR tiennent
également
compte de ces évolutions.
Pour les agents de la filière fiscale,
le
principe demeure
d'un versement de
la PR selon une
périodicité semestrielle, avec un
acompte versé en paie
-
de
juin de l'année N
-
le
solde
versé en paie de janvier N+1.
L’acompte
représente 50 %
de l’attribution annuelle liquidée sur la base de la
situation de l’agent au cours du premier semestre 2017.
Pour
les inspecteurs
-
lauréats
de l’examen
professionnel
-
promus
par liste
d’aptitude en
2017 :
Ces
agents perçoivent une PR semestrielle, sur la base du barème
-
contrôleur
du 1er janvier
au 31 août
2017 ;
l’acompte
versé en paie de juin 2017 sera liquidé en
conséquence.
- À
compter du 1er septembre,
ils perçoivent une
PR mensualisée.