Section F.O.-DGFiP de l’ESSONNE
Adr.: DDFiP 128 allée des Champs Elysées 91012 EVRY Cedex Tél.: 01-69-47-19-62 Mèl : fo.ddfip91dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/091 |
Des
sous à gogo ?
L’autorisation
d’un découvert bancaire suppose
un accord préalable du banquier et la
rédaction d’un écrit qui précise le montant autorisé, le taux d’intérêt
et les
modalités de remboursement. Les conventions de découvert prévoient
souvent que
le compte ne peut rester à découvert plus de quinze jours par mois.
Pour les
clients ayant souscrit un bouquet de services bancaires, ce dernier
règle
généralement le fonctionnement du découvert autorisé.
Pour
chaque utilisation du découvert, la banque, en
fonction de ce qui a été convenu, prélèvera des sommes rémunérant le
service
rendu : ce sont les agios.
Ceux-ci comprennent des intérêts débiteurs, des frais divers et des
commissions. Le
découvert
autorisé peut bien entendu être arrêté
à la demande du titulaire du compte. Les consommateurs peuvent en effet
résilier par courrier une
autorisation
de découvert ou en diminuer son
montant ou sa durée à tout moment. La
banque
de son côté peut annuler, sans motif
particulier, le découvert autorisé moyennant un
préavis d’au moins deux mois, et ce par
écrit, sauf en cas
de dépassement régulier ou important du
montant autorisé, le préavis étant alors supprimé.
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