Section F.O.-DGFiP de l’ESSONNE
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La
note RH 1A n° 2016/12/3712 du 15 décembre 2016 relative au régime
indemnitaire des inspecteurs exerçant des fonctions d'encadrant, a
instauré un
nouveau dispositif indemnitaire à compter du 1er octobre
2016 au
profit de certains inspecteurs managers de proximité. revalorisation
de son barème en 2017. Ainsi,
à
compter du 1er
septembre 2017, le barème annuel de l'ACF encadrement est porté de 10 à 15 points, soit 825,75 €, (montant brut mensuel
de 68,81 €)
pour un agent
à temps plein. (cf. barème mis à jour en annexe
3). Il
est
rappelé que ce montant est proratisé en fonction de la quotité de temps
de
travail et selon les règles de gestion en vigueur pour les ACF dans les cas de congé maladie.
Il peut également être indexé selon la réglementation en vigueur pour
les
inspecteurs affectés dans le département de la Réunion et dans les
collectivités d'outremer. Précisions
sur le périmètre d'éligibilité Il
est
rappelé que le périmètre des structures éligibles tel que défini dans
la note
initiale, a fait l'objet d'ajustements précisés par le message du 1er février 2017. L’annexe
n°
2
présente le
périmètre consolidé des structures définitivement éligibles. inspecteurs
affectés à l'issue de leur scolarité à l'ENFIP S'agissant
des inspecteurs affectés chaque année à l'issue de leur scolarité à l'ENFIP, il est rappelé que ces
personnels ne sont pas éligibles aux compléments d'ACF
fonctionnels pendant toute la durée du
stage d'adaptation prévu du 1er septembre N au 28 février N+1. Ainsi
l'ACF
encadrement ne peut être versée à ces personnels qu'à compter du 1er mars N+1,
au plus tôt. |