Section F.O.-DGFiP de l’ESSONNE
Adr.: DDFiP 128 allée des Champs Elysées 91012 EVRY Cedex Tél.: 01-69-47-19-62 Mèl : fo.ddfip91dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/091 |
L’ALLOCATION DE RENTRÉE SCOLAIRE
(ARS)
L’Ars (allocation de rentrée scolaire) vous aide à assumer le coût de la rentrée pour vos enfants de 6 à 18 ans.
Conditions
d’attribution
Vous devez remplir les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales.Quelle que soit votre nationalité, vous pouvez bénéficier des prestations familiales. Vous devez pour cela résider en France.
Vous devez en outre :
· si vous êtes ressortissant de l'Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Suisse, remplir les conditions de droit au séjour ;
·
si
vous êtes étranger non ressortissant de l'Union européenne, de l'Espace
économique européen ou de la Suisse, fournir à votre Caf un titre de
séjour en
cours de validité, attestant que vous êtes en situation régulière en
France. Si
vos enfants sont nés à l’étranger, vous devez justifier de leur entrée
régulière en France. |
·
Vos ressources de l'année
2015 ne doivent pas
dépasser :
Plafonds
de ressources 2015, en fonction de la situation
familiale au 31 juillet 2017 |
|
Nombre
d'enfants à charge |
Plafond |
1 |
24
404 € |
2 |
30
036 € |
3 |
35
668 € |
Par
enfant en plus |
5632 € |
Montant
à la rentrée 2017
Le montant de l'Ars dépend de l'âge de l'enfant. |
Montants |
|
Âge |
Montant |
6-10
ans (1) |
364,09 € |
11-14
ans (2) |
384,17 € |
15-18
ans (3) |
397,49 € |
(1) Enfant ayant atteint 6 ans avant le 1er janvier
qui suit la rentrée et n’ayant pas atteint 11 ans au 31 décembre de
l’année de la rentrée et enfant plus jeune déjà inscrit en CP. (2) Enfant ayant atteint 11 ans au 31 décembre de
l’année de la rentrée et n’ayant pas atteint 15 ans à cette même date. (3) Enfant ayant atteint 15 ans au 31 décembre de
l’année de la rentrée et n’ayant pas atteint 18 ans au 15 septembre de
l’année de la rentrée scolaire. Si
vos ressources dépassent de peu le plafond applicable, vous recevrez
une allocation de rentrée scolaire réduite, calculée en fonction de vos
revenus. |
Date
de
versement
· L’Ars est versée fin août. Pour les jeunes de 16 à 18 ans, vous devez déclarer en ligne au préalable que votre enfant est scolarisé (voir ci-après). |
A
savoir Si
votre enfant est confié par le juge à l'aide sociale à l'enfance (Ase)
ou à un service / établissement sanitaire ou d'éducation, son
allocation de
rentrée scolaire ne vous sera pas versée. La somme sera conservée sur
un compte
bloqué auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Elle sera
versée à
votre enfant, à sa demande, par la Caisse des dépôts quand il sera
majeur.
Cette épargne est destinée à l’accompagner dans son autonomie. En savoir plus sur le site de la Caisse des dépôts et consignations http://www.caissedesdepots.fr/recuperer-votre-allocation-de-rentree-scolaire |
Pratique ·
Si
vous n’êtes pas allocataire, vous devez télécharger un formulaire dans
la rubrique Les services en ligne > Faire une demande de prestation
> Allocation de
rentrée scolaire,
l'imprimer et le renvoyer rempli à votre Caf. ·
Si
vous êtes allocataire et si vous y avez droit, l'Ars est versée
automatiquement pour vos enfants qui auront de 6 à 15 ans le 31
décembre
suivant la rentrée. ·
Pour
ceux âgés de 16 à 18 ans (nés entre le 16 septembre 1999 et le 31
décembre 2001 inclus), à partir de mi-juillet, vous devez déclarer que
votre
enfant est toujours scolarisé ou en apprentissage pour la rentrée 2017
dans la
rubrique « Mon Compte » sur caf.fr ou à partir de
l’application
mobile « Caf - Mon Compte ». La
Caf vous contacte
en juillet par courriel ou courrier pour vous inviter à effectuer cette
démarche. ·
Si
votre enfant entre en CP en septembre mais n'aura 6 ans qu'en 2018,
vous
devez adresser à votre Caf un certificat de scolarité à récupérer
auprès de
l'établissement scolaire. |