Section F.O.-DGFiP de l’ESSONNE
Adr.: DDFiP 128 allée des Champs Elysées 91012 EVRY Cedex Tél.: 01-69-47-19-62 Mèl : fo.ddfip91dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/091 |
Pour
favoriser la pratique
du sport, la SRIAS Ile-de-France propose à nouveau en 2017, sous
conditions de
revenu (quotient familial < 15 000€ / an) , des coupons sport ANCV,
destinés aux agents de l’État et fonctionnaires retraités en IDF
et
à leurs enfants de 6 ans à 17 ans. La diffusion des
coupons sport 2017 doit être à nouveau différée. Nous vous prions de nous en excuser et
mettrons en ligne la procédure
d'inscription dès que possible. Quelques
dossiers 2016 sont en cours
de réexamen, suite à des difficultés de traitement. Si
vous avez
fait une réclamation, vous recevrez prochainement une réponse (positive
ou
négative). Nous ne sommes pas en mesure de répondre individuellement.
Comme en 2016, les chéquiers ne seront attribués que dans la limite des crédits disponibles.
A
quoi servent les coupons sport ? Les coupons sport sont acceptés en paiement de licences ou d'activités sportives par les associations et organismes affiliés au programme coupons sport de l’Agence nationale des chèques vacances (ANCV). Ils ne peuvent pas être utilisés pour payer du matériel. Ils sont utilisables dans toute la France et pendant toute l'année. Les coupons délivrés en 2017 sont valables jusqu'en décembre 2019.
Pour en savoir plus sur les conditions d'utilisation et les organismes affiliés, consulter le site de l'ANCV http://particulier.ancv.com/Le-Coupon-Sport-ancv . Si votre club n'est pas encore adhérent , il peut adhérer en ligne sur ce même site ou envoyer un formulaire papier. La démarche est simple et gratuite, l'ANCV prélèvera 1% sur le montant payé en coupons sport.
BON A
SAVOIR. L’ANCV a pour mission de favoriser le départ en vacances du plus grand nombre. Les excédents générés par l’émission des Coupons-sport, comme ceux des Chèques-Vacances, sont entièrement affectés dans des programmes d’aide aux publics les plus fragiles (jeunes, séniors, personnes en situation de handicap…) et dans le financement du patrimoine du tourisme à vocation sociale.
Quelles
sont les conditions à remplir ? Chaque agent de l’État ou fonctionnaire retraité, ainsi que ses enfants de 6 ans à leur majorité (18 ans), peuvent bénéficier d'un chéquier de 50 € .
Les
trois conditions sont cumulatives, à savoir
: •
avoir sa résidence administrative
en Ile-de-France , ou sa
résidence
personnelle pour les retraités ; • être payé par l’État ou par l’un de ses établissements
publics éligibles aux « actions SRIAS » ; • avoir un quotient familial au plus égal à 15 000 € par an . Le
quotient familial est égal au revenu fiscal de
référence (RFR) / nombre de parts fiscales. Le revenu fiscal de
référence
et le nombre de parts figurent sur l’avis d’imposition. Pour
l’année 2017, les enfants doivent avoir, au
31/12/2017, au
minimum 6 ans et au
maximum 18 ans (date de
naissance comprise entre le 01/01/1999 et le 31/12/2011). Il
sera remis un carnet par personne, adulte agent de
l'Etat ou enfant. Ainsi, une famille composée de 2 agents de l’État et de 3 enfants de 7, 9 et 17 ans pourra recevoir 5 carnets de 50 €.
Comment
faire la demande ? Les
modalités seront indiquées ici
prochainement
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