Section F.O.-DGFiP de l’ESSONNE
Adr.: DDFiP 128 allée des Champs Elysées 91012 EVRY Cedex Tél.: 01-69-47-19-62 Mèl : fo.ddfip91dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/091 |
Notre
cher gouvernement a trouvé
la Potion Magique,
pardon le TEXTE Magique.
Un texte vaut 100 agents
en un
MOTS
DGFIP : Tous compétents ?
C’est
le décret n° 2017-1295 du 21 août 2017 relatif
aux compétences
des fonctionnaires de la DGFIP.
Objet : Ce décret a pour objet d’étendre les compétences de contrôle aujourd’hui dévolues à la direction des résidents à l’étranger et des services généraux (DRESG) à l’ensemble des fonctionnaires de catégories A et B des services de contrôle de la direction générale des finances publiques.
But
annoncé : §
permettre
de
mieux contrôler les non-résidents et les entreprises étrangères. §
permettre
de
disposer de moyens supplémentaires pour contrôler les personnes
physiques,
personnes morales et groupements de personnes non domiciliés, non
établis ou
n’ayant pas le siège de leur activité en France mais qui y réalisent
des
opérations taxables ou perçoivent des revenus qui y sont imposables. Commentaires
: Pourquoi
ne pas recruter
du personnel supplémentaire à la DRESG pour que celui-ci puisse assurer
sa
charge de travail, cela aurait été plus simple non ? Au
pardon ! On oubliait la DG a jeté ses
foudres sur les emplois de la DGFIP. |