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Mouvements de mutations/promotions sur les postes
comptables C2 et C3 et emplois Adm. d'Idiv
Mouvements de mutations/promotions sur les postes comptables C2 et C3
et emplois administratifs d’IDiv Promotion IDiv HC à titre personnel
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La note de service relative aux mouvements de mutations/promotions des Inspecteurs Divisionnaires pour le 1er semestre 2014 devrait être publiée sur Ulysse le 25 juillet.
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Elle décrit les modalités d’organisation des mouvements sur les postes comptables C2 et C3, ainsi que sur les emplois administratifs d’Inspecteurs Divisionnaires hors classe et classe normale. Cette campagne vise à pourvoir les vacances ouvertes du 1er janvier au 30 juin 2014.
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Elle précise par ailleurs le dispositif de nomination au grade d’Inspecteur Divisionnaire hors classe à titre personnel.
- La date limite de réception des candidatures par le bureau RH1B est fixée au
6 septembre 2013 au plus tard.
- Le projet sera publié sur Ulysse le 21 octobre après midi. La CAPN se déroulera les 24 octobre, 25 octobre matin et le 28 octobre après-midi
- Les mouvements s’effectueront encore par filière, hormis sur les postes proposés au titre des « écluses ».
L’attention des candidats est appelée sur les pénalités qui leur seraient appliquées en cas de refus d’affectation (1 an si après projet ou 2 ans si après début de la CAPN), même si ce refus résulte d’une erreur commise dans le classement des vœux.
- Pendant la période d’élaboration du mouvement (septembre/octobre), il est recommandé aux cadres d’indiquer sur leur demande de vœux toutes les coordonnées permettant de les joindre.
- Pour la promotion au grade d’Inspecteur Divisionnaire Hors Classe à titre personnel, les candidats devront remplir les conditions statutaires (IDiv CN 3ème échelon et 4 ans de services effectifs dans le grade). Ils devront être en activité et avoir déposé une demande de départ en retraite à date d’effet du 1er juillet 2014 jusqu’à décembre 2014 inclus, pour un départ en retraite 6 mois plus tard.
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Afin que les dossiers soient évoqués en CAPN, vous pouvez en adresser copie dès maintenant à :
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contact@fo-dgfip.fr