Compte rendu de la CAPN n°7 des 7 et 8/10/2013 - Titularisaion AAFiP 1e Cl Stag. + la déclaration liminaire des élus F.O.-DGFiP

Titularisation des AAFiP 1^ère classe stagiaires et des Agents Contractuels
Intégration d’ATFiP « faisant fonctions » dans le corps des AAFiP 
CAPN n°7 des 7 et 8 octobre 2013

Cette Commission Administrative Paritaire Nationale était consacrée à :

- l’examen de la titularisation d’Agents des Finances publiques de 1^ère classe stagiaires,
- l’examen de la titularisation de contractuels handicapés de catégorie C,
- à l’intégration d’agents techniques dans le corps des agents administratifs.

Au cours de cette CAPN, les élus F.O.-DGFiP ont rappelé leurs revendications dans la déclaration liminaire ci après.

Les élus F.O.-DGFiP ont dénoncé les nouvelles suppressions d’emplois prévus dans la loi de Finances 2014
(1 988 emplois supprimés : annonce faite lors du CTR du 1^er octobre par le Directeur Général) ainsi que le gel de la valeur du point d’indice.