CHS-CT Ministériel du 15 OCTOBRE 2013 DÉCLARATION LIMINAIRE

(le jeudi 17 octobre 2013 sur: https://www.fo-dgfip-sd.fr/091)

Ce CHSCT-M se tient après la réunion du Comité Technique Ministériel du 8 octobre

présidé par Monsieur Moscovici, en présence de Messieurs Cazeneuve et Hamon

qui ont présenté les grandes lignes du Projet de Loi de Finances 2014 pour les directions de Bercy