Section F.O.-DGFiP de l’ESSONNE
Adr.: DDFiP 128 allée des Champs Elysées 91012 EVRY Cedex Tél.: 01-69-47-19-62 Mèl : fo.ddfip91dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/091 |
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à la note du 13 septembre 2013,
les agents ont été invités à faire valoir leurs états de
service en ZUS pour la prise en compte de
l’Avantage
Spécifique
d’Ancienneté
(ASA)
instauré
par le décret n°95-313 du 21 mars 1995.
Une première vague d’agents va donc
bénéficier d’une régularisation de leur rémunération.
Toutefois,
ce rappel va
s’effectuer en deux temps:
1)
Avec
la paie de janvier
2014,
les agents concernés vont pouvoir percevoir
les effets de l’ASA postérieur au
1er janvier 2011 (période dite « contemporaine » )
2)
Ultérieurement,
selon
une
date non connue à ce jour,
une deuxième phase de
régularisation aura lieu concernant les effets de l’ASA antérieur
au 1er janvier 2011 (période « historique » )
Le
versement du solde
de la prime de rendement en janvier risque d’engendrer un manque de
visibilité
pour les agents.
Par
ailleurs, FO
DGFiP
reste attentive aux réponses que donnera l’administration concernant les règles
de prescription. Pour nous, il est anormal que la DGFiP n’ait
toujours pas clarifié sa position sur la question
« les règles
de prescription »
FO
DGFiP
sera particulièrement attentif aux réponses que donnera
l’administration
sur cette question de même que sur la question des sites éligibilités
par
l’administration pour ensuite en être exclus.
FO
DGFiP
est parvenu pour qu’une discussion soit ouverte sur ce point crucial.
Une réunion est programmée avec la direction centrale début janvier
pour
aborder ce point.
FO
DGFiP
ne manquera pas de vous tenir informés des évolutions