Contrôle fiscal - CR du GT DU 3/02/14 - L’enfer est pavé de bonnes intentions !

(le jeudi 13 février 2014 sur: https://www.fo-dgfip-sd.fr/091)

Le groupe de travail « Contrôle Fiscal » du 3 février dernier comportait 5 thèmes
dont seulement deux ont pu être discutés :
- la relation de confiance ;
- la mise en œuvre de l’article L.47 A I du Livre des Procédures Fiscales (LPF).

Les autres points ont été renvoyés à une réunion ultérieure,
                - volet formation/sécurité,
                     - « Task Force »,
                        - Plan National de Contrôle Fiscal (PNCF) 2014-2018
                       - ainsi que l’aspect technique de l’application ALTO 2.

Grève - Agir à la DGFiP, c’est le 20 mars 2014 !