Section F.O.-DGFiP de l’ESSONNE
Adr.: DDFiP 128 allée des Champs Elysées 91012 EVRY Cedex Tél.: 01-69-47-19-62 Mèl : fo.ddfip91dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/091 |
Inspecteur Divisionnaire Compte
rendu de la CAPN N°3 des
13-14/03/2014 Mouv.
sur les postes compt. C1 - 2e semestre 14 |
Les
CAPN n°2 et n°3 se sont réunies les 13 et 14 mars 2014 afin d’émettre
un avis sur le projet de mouvements établi par l’administration sur les
postes comptables C1 (1015, 1040 , HEA, HEB). Ces
mouvements se font pour la dernière fois par filière, sur les postes
pastillés, avec les règles de gestion propres à chacune des filières. Filière
fiscale Dans
cette filière 272 demandes de vœux ont été exploitées par
l’administration. Pour
les cadres non CH, 217 demandes ont été formulées, dont 8 demandes
d’AFIP non exploitées. Les 209 demandes exploitées étaient formulées
par 134 AFIPA, 56 IDiv HC et 19 IPFIP. Les
55 demandes des cadres CH concernaient 34 CH 4, 7 CH 5 et 14 CH 6. Les
vacances initiales concernaient 6 postes HEA dont 1 SPF et 2 SPF 1040. Sur
les postes HEA, deux cadres (1 CH et 1 AFIPA) bénéficiant d’une
priorité ont consommé deux vacances sans libérer de postes comptables. Pour
le mouvement 2014-2 4 postes HEA étaient proposés à la promotion dont 3
réservés aux AFIPA et 1 aux IDiv HC/IPFIP. Le poste éclusé offert à la
filière fiscale a été attribué à un IPFIP. Lire
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