Section F.O.-DGFiP de l’ESSONNE
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Décentralisation :
dernier acte pour la
République ?
La
« clarification » conduit
essentiellement à détruire des collectivités territoriales
et à instaurer une
« République des territoires » : fusions des Régions,
suppressions
des Conseils généraux, regroupements forcés des communes,
métropolisation imposée,
et surtout un pouvoir règlementaire donné aux
collectivités qui survivront.
L’unique
objectif est de faire des
économies à tout prix (18 à 25 Mds par an,
affichés en plus des 11 Mds
supprimés aux collectivités entre 2015 et 2017).
Et tant pis pour les
conséquences pour les usagers et pour la République.
Sur le plan démocratique,
le projet de loi supprime l’obligation de consulter
les citoyens pour fusionner
les collectivités. L’exemple alsacien de 2013
montre pourtant leur opposition à
toute suppression des Départements et Régions.
Associé à
la « Modernisation de
l’action publique » qui prend la suite de la RGPP
et à la « Réforme
de l’administration territoriale de l’Etat », qui a déjà fortement
réduit
la présence de l’Etat dans les départements, ce projet de loi conduit à
l’éloignement
de la puissance publique, à la désertification voire la
suppression des service publics
relégués à d’immenses régions-provinces, à des
suppressions d’effectifs publics
du fait des mutualisations-fusions, et à des
mobilités forcées pour plus de 400 000 agents
(Etat et territoriaux) sur
10 ans.
Force
Ouvrière dénonce les nouveaux
désengagements de l’Etat renforçant le mitage territorial
et l’abandon du rural
et du péri-urbain par la création des métropoles au motif
de
« compétitivité ». Force Ouvrière s’oppose à l’instauration
de droits
différents selon
les régions ou les métropoles.
Cette
logique va entrainer un
accroissement des inégalités et conduire à des zones sans droit
ni contrôle.
Elle remet en cause l’indivisibilité, la cohérence, la lisibilité,
l’unicité
et, du coup,
l’égalité républicaine, c’est-à-dire l’égalité de droit.
Avec la
RGPP hier et la MAP et cette décentralisation
aujourd’hui, les pouvoirs publics
n’ont toujours pas débattu du rôle et des
missions du service public, ce qui est une manière
d’avancer masqué. Là encore,
l’austérité porte atteinte à la République et à ses valeurs.
Faire des
économies en bradant la République n’est pas admissible.
À
big bang territorial, débat national
L’annonce
par le président de la
République, le 6 mai, de l’accélération du calendrier
de la réforme
territoriale incluant la suppression des départements, annoncée
précédemment
à
l’horizon 2021 par le Premier ministre, a relancé le débat sur le sujet
dans la
presse.
Ouest-France
Mais
avant le débat, un sondage opportun est arrivé : « La
majorité (55%)
des Français,
hors Paris, est favorable à la suppression des conseils généraux,
selon un sondage IFOP
pour le Journal du Dimanche, qui montre
également que 61% des Français ne connaissent pas
le nom du président de leur
conseil général. »
La proie
pour l’ombre en quelque sorte.
Le
Monde
À
moins qu’à force de remettre le couvert... : « Lorsqu’en
2008, l’IFOP
les avait interrogés
sur la réforme territoriale voulue par Nicolas Sarkozy,
60% s’étaient prononcés contre.
Six ans plus tard, ils sont 60% à approuver
l’hypothèse. »
La
Croix
« Des
résultats surprenants dans la mesure où les Français ont longtemps fait
part
de
leur attachement à leur département, comme l’avait montré la polémique
sur les
plaques d’immatriculation. D’ailleurs, un sondage réalisé en octobre
2008
sur
cette question indiquait qu’à l’époque, 39% seulement des Français
étaient
favorables à leur suppression alors qu’ils étaient 59% à s’y être
opposés.
L’IFOP impute ce basculement à la montée de la question du déficit
public
dans
le débat politique depuis 2008 et aux nombreux rapports pointant du
doigt
les
surcoûts engendrés par l’empilement des structures locales.
“Sous l’effet d’une
crise économique prolongée, l’idée de supprimer un échelon
du mille-feuille a
fait son chemin dans l’opinion”, analyse l’institut. »
La
Nouvelle République
Effectivement,
le gouvernement n’a pas manqué de resservir l’argument
des économies de
rigueur : la réforme territoriale « permettrait des économies
substantielles, représentant à moyen terme 12 à 25 milliards d’euros.
Ce gain
résultera de la fusion des Régions, avec le regroupement des
intercommunalités
et la suppression des conseils généraux. Le secrétaire d’État promet
une
égalité de traitement :
“Aucun territoire ne sera oublié ou abandonné”. Il
mise notamment sur la réforme
de la fiscalité locale pour valider ses
promesses. » Un vrai mille-feuille. « Le “big bang”
territorial
lancé
par Manuel Valls secoue le cocotier des Régions et des départements.
Alors que
rien
n’est fait pour l’instant, chaque jour apporte une réflexion, une
opposition, une carte nouvelle. »
En résumé, « la suppression du
mille-feuille pose d’abord mille questions aujourd’hui sans
réponses ».
Le
Parisien
D’ailleurs,
cette « fusion des
Régions et la suppression des conseils généraux
suscitent beaucoup
d’inquiétudes. Pour les syndicats, il n’y a pas de doute,
la réforme aura des
conséquences sur l’emploi. En Gironde, le conseil général,
avec près de 6 500
agents, est le deuxième employeur du département ».