Section F.O.-DGFiP de l’ESSONNE
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Paris, le 6 mai 2014
Madame, Monsieur,
À l’approche des élections européennes,
tout en restant dans notre rôle de liberté et d’indépendance
conduisant notamment à ne pas donner de consignes de vote aux citoyens,
nous tenons à rappeler
certains éléments qui nous apparaissent fondamentaux au regard de la
question européenne.
Depuis ses origines, Force Ouvrière a marqué son attachement à
l’idée européenne, synonyme de paix
et de progrès social et économique. Aujourd’hui, force est de constater
que l’Europe est fréquemment
perçue pour les travailleurs comme un danger, une opportunité de remise
en cause des droits sociaux
et un facteur de sanctions.
Cela est dû à plusieurs éléments :
L’absence de débats
dans notre pays sur la nature de la construction européenne, la nature
réelle
des transferts consentis ou acceptés des compétences sur
le fonctionnement démocratique des institutions.
La tendance à rendre
« Bruxelles » responsable de tous les maux, alors que ce sont
bien les pouvoirs
publics nationaux (gouvernement et Parlement) qui ont
validé ou accepté les différents traités
dont le dernier en date, le TSCG, qui s’inscrit dans une
logique économique mécanique et dogmatique,
les rigidités économiques devant imposer les flexibilités
sociales.
Nous soulignons ainsi
la conception économique libérale, voire anglo-saxonne de la
construction européenne
et l’influence dans cette logique de l’actuelle Commission
européenne.
Globalement, au terme des traités
successifs, nous avons aussi affaire à une Europe privilégiant
ainsi la soi-disant libre concurrence issue des manuels d’économie
néoclassique, au détriment de la liberté
de négociation et des droits sociaux. Si l’Europe est devenue
impopulaire, c’est parce qu’elle promeut
des politiques restrictives qui participent à la déréglementation des
droits sociaux et à la montée des inégalités.
Le déclenchement de la crise des dettes
souveraines en Grèce fin 2010 a marqué un virage important,
à la fois pour les économies européennes et pour les institutions qui
les encadrent. Alors que les économies
commençaient à peine à se redresser après la crise financière, cette
nouvelle phase de la crise, qui a touché
spécifiquement la zone euro, a motivé chez les dirigeants européens,
dans la logique du pacte budgétaire,
le parti pris systématique de l’austérité. Ces politiques sont toujours
à l’œuvre, appliquées méthodiquement
et simultanément dans tous les pays européens, avec des conséquences
économiques et sociales dramatiques.
En contraignant à l’adoption de réformes
structurelles visant à renforcer, par exemple, la compétitivité
ou la flexibilité du marché du travail, ce nouveau cadre de gouvernance
économique entérine le ralliement
de l’Europe au néolibéralisme économique le plus dogmatique. C’est une
véritable Europe des sanctions
qui se met en place, aux antipodes de la conception sociale et
démocratique d’une Europe de progrès.
Partout, les coupes budgétaires affectent
les droits des travailleurs et la situation des plus vulnérables,
l’ensemble de la protection sociale et les systèmes de négociation
collective sont affaiblis. Il s’agit
d’une opération systématique de démantèlement des modèles sociaux qui
jusqu’ici avaient permis
de contenir les inégalités sociales en Europe. De fait, les autorités
publiques ont battu en retraite
devant les marchés financiers.
Force Ouvrière
a combattu activement les mesures d’austérité tout en revendiquant une
politique
de relance économique fondée sur la consommation, l’investissement, la
création d’emplois
et l’augmentation des salaires.
L’action de Force
Ouvrière en France et au sein
de la Confédération européenne des syndicats (CES)
a été constamment d’alerter sur la dégradation de la situation sociale
et de revendiquer
une véritable Europe du progrès social.
Construire l’Europe sociale et rejeter
l’austérité, telle est donc la priorité de Force Ouvrière à la veille
de ces élections européennes. Nous soutenons une réorientation de
l’Union européenne
et la construction d’une véritable Europe sociale disposant d’outils
ambitieux pour mettre l’économique
au service du social, ce qui passe dans l’immédiat par des droits
sociaux hissés au niveau des libertés économiques
et l’autonomie des négociations collectives.
Pour sortir du cercle
vicieux austérité/récession et remettre l’UE sur le chemin de la
croissance et de la prospérité,
la CES a proposé la mise en œuvre d’un plan de relance et
d’investissement ambitieux au niveau européen,
pour une croissance durable et des emplois de qualité. Ce
plan, qui vise un montant d’investissement
annuel de 2% du PIB européen, viendrait s’ajouter aux
projets d’investissement nationaux. Ces investissements
visent à la fois l’industrie et les services, la
production d’énergie, une réduction de la dépendance énergétique
et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. La
formation et l’éducation, la recherche-développement,
les infrastructures de transport, le logement, les
services publics, la réindustrialisation de l’UE sont des domaines
dans lesquels les investissements sont essentiels pour
changer de cap et créer des emplois.
La garantie que les
libertés économiques ne peuvent avoir la priorité sur les droits
sociaux fondamentaux.
L’UE n’est pas seulement un projet économique, son
principal objectif doit être l’amélioration
des conditions de vie et de travail des populations. La
notion fondamentale de progrès sociaux doit être confirmée
à travers un « protocole de progrès social »,
joint aux traités.
Le constat
d’inexistence d’une véritable Europe sociale se vérifie aisément
lorsque l’on
observe les écarts entre les niveaux de salaire dans les
différents pays de l’UE. C’est pourquoi la revendication
d’un salaire minimum européen, fixé à un niveau suffisant,
dans le respect des pratiques nationales de négociation
et de dialogue social, permettrait de concrétiser l’idée
d’une Europe sociale ; une revendication nécessaire.
Il s’agit de promouvoir une certaine conception de la
valeur du travail et de la dignité du travailleur
qui doit lui permettre d’assurer son existence autonome.
Ce serait également un instrument de lutte
contre les pratiques de dumping social et en faveur d’une
plus grande harmonisation des conditions de travail.
Des services publics de qualité accessibles à tous, comme prévu dans la Charte des droits fondamentaux.
La démocratie en
Europe doit être préservée et renforcée. Sous le prétexte de la crise,
des initiatives
antidémocratiques ont été mises en œuvre. La Troïka a
ainsi imposé des mesures d’austérité particulièrement violentes
dans plusieurs pays européens, sans aucun mandat inscrit
dans la législation européenne.
La « nouvelle gouvernance économique » a
multiplié les dispositions contribuant à éloigner encore plus les
institutions
européennes de tout contrôle démocratique. L’absence de
transparence sur le mandat confié par les États membres
à la Commission pour mener la négociation sur le Traité
transatlantique est révélatrice et inadmissible.
L’UE et les États membres doivent scrupuleusement
respecter et faire respecter les conventions de l’OIT
et les normes fondamentales du travail.
De fait, la réorientation que nous revendiquons appelle une renégociation des différents traités, notamment depuis celui de Maastricht.
Fidèle à sa
tradition d’indépendance, Force Ouvrière
ne donnera
aucune consigne de vote pour ce scrutin
et continuera
à appeler les salariés à rejeter l’austérité et à faire progresser
l’Europe sociale.
Jean-Claude Mailly
Secrétaire général