Section F.O.-DGFiP de l’ESSONNE
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La note RH-1A 2014/05/2914 du 14 mai
2014, dont
les services RH ont été destinataires, détaille le dispositif de la
prime
d’accueil 2014 d’un montant compris entre 50 € et 400 € qui
sera mise
en paiement en juin 2014.
Elle
en définit les bénéficiaires :
Les agents de catégorie B et C affectés
dans les
services recevant le public et ayant exercé en
2013
de façon permanente les
missions d'accueil physique généraliste
Elle précise que
sont
également concernés :
- les
personnels de renfort (EDRA, EMR)
affectés
sur les
missions d'accueil physique généraliste en permanence
sur un ou
plusieurs
sites au cours de l'année 2013 ;
- les
agents ayant assuré les missions d'accueil pendant un remplacement de
longue
durée
(congé de
maternité, congé de longue maladie, congé de formation
professionnelle) ;
- les
remplaçants
habituels des agents à temps partiel pendant les jours de temps
partiels ;
- les
agents assurant habituellement les missions d'accueil qui ont perçu
l'ACF
caissier
en tant que
remplaçant ou caissier non titulaire ;
- dans
la mesure où ils ont assuré l'accueil physique généraliste en
permanence, les
agents mutés
et/ou partis à
la retraite sont éligibles à la prime d'accueil
jusqu'à la date de leur départ.
Sont donc
exclus :
- les
personnels de catégorie A ;
- les
agents (y compris les personnels de renfort EDRA ou EMR) n’ayant
participé que ponctuellement
à l'accueil lors des pics de charge ou pendant des congés de courte
durée de
leurs collègues
(congés annuels, congé ordinaire de maladie continu inférieur à
1 mois) ;
- les
agents exerçant une mission d'accueil spécialisé : agents des SPF,
des PRS
des CDIF
et de l'enregistrement sauf s’ils exercent sur des sites isolés
ne comportant que des CDIF
et/ou SPF, et l'accueil physique généraliste ;
- les
caissiers titulaires bénéficiaires de l'ACF caissier au titre
de 2013 à
100 %.
Par contre,
lorsque le service est organisé sans caissier
titulaire
et que plusieurs agents assurent à tour de rôle et simultanément
les fonctions de caissier
et d'accueil, les agents participant à l'accueil sont
éligibles au dispositif.
Le montant de la
prime accueil est donc fixé à 400 €
bruts annuels pour un agent exerçant les missions d'accueil
à temps plein sur
l'ensemble de l'année sans pouvoir être inférieure à 50 €
par agent éligible au dispositif.
Les modalités de
liquidation de la prime
varient selon qu’il s’agisse d’un accueil en équipe dédiée
ou tournante,
d’un
poste ouvert au public moins de cinq jours par semaine.
Dans
le cas d'une
organisation en équipe dédiée (les agents sont
affectés
sur un poste accueil),
la prime est liquidée en fonction de la quotité de temps
de travail de l'agent :
elle sera par exemple de 343 € pour un temps
partiel à 80 %.
Dans
le cas d'une
organisation en équipe tournante
(les fonctions
d'accueil
sont assurées à tour de rôle par des agents qui exercent par ailleurs
d'autres
fonctions au sein de la structure),
la prime est
liquidée forfaitairement pour
chaque agent en fonction du nombre d'emplois d’accueil
recensé, rapporté
au
nombre d'agents y participant. Il n'est pas tenu compte de la quotité
de temps
de travail de l'agent. Si par exemple 4 agents
assument à
tour de rôle un
emploi d’accueil,
chacun percevra 100 €.
Pour les postes comptables ouverts au public moins de 5 jours par semaine, l
a prime d'accueil
est
liquidée sur la base du temps d'ouverture du poste comptable
et il n'est pas
tenu compte de la quotité de temps de travail de l'agent.
La
prime accueil des agents
ayant cessé leurs fonctions en 2013
est
liquidée au prorata du temps d'activité de l'agent sur 2013.
Lors du Comité Technique de Réseau, la
délégation F.O.-DGFiP a vivement protesté
- d’une part contre les conditions et
le contexte dans lesquels l’annonce de cette prime a été faite
- d’autre part
le périmètre d’attribution retenu et sur le montant trop faible compte
tenu des
sujétions
(voir la déclaration liminaire en
ligne sur le site national).
Il n’est pas possible à ce stade d’entrer
dans le détail de chaque situation particulière
et d’indiquer de manière
précise à chaque agent concerné ce qu’il percevra effectivement.
F.O.-DGFiP a obtenu lors
du CTR qu’un prochain groupe de travail se réunisse pour discuter
du périmètre
d’attribution pour la prime de 2015 sur l’exercice 2014.
L’administration nous a opposé une fin de
non-recevoir sur les modalités 2014 sur l’exercice 2013,
l’enveloppe dédiée et
bloquée étant utilisée en totalité.
Meilleurs sentiments syndicalistes,